Arrêtés départementaux
Mise à jour le 07/06/2019
Arrêtés départementaux en lien avec l'agriculture
ARRETE PREFECTORAL Portant règlement de l’emploi du feu
ARRETE PREFECTORAL sur les seuils de surface de défrichement des surfaces boisées
ARRETE PREFECTORAL Portant règlement du débroussaillement
ARRETE PREFECTORAL fixant le report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole
ARRETE PREFECTORAL définissant les points d'eau relatif à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
ARRETE PREFECTORAL définissant des protections des personnes sensibles vis à vis de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
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Documents associés :
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> 20100402_AP_defrichement_L_311 - format : PDF - 0,11 Mb - 07/06/2019
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> AP_debroussaillement_25_sept_06 - format : PDF - 0,43 Mb - 07/06/2019
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> 20180323_APjachere - format : PDF - 0,06 Mb - 07/06/2019
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> AP fixant les points d'eau - format : PDF - 0,13 Mb - 07/06/2019
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> AP-produitsPhytoPersonnesSensibles-sign17octobre - format : PDF - 0,70 Mb - 07/06/2019