Réglementation et zonages (ZV, ZD, ZNT, BCAE, Natura 2000, arrêtés départementaux))

Natura 2000

 
 

Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne.

En lien avec cette thématique, pour la PAC,les principales exigences à respecter sont au titre de la conditionnalité portent sur :

– le respect des mesures de protection des habitats d'oiseaux sauvages,

– le respect des mesures de protection des habitats naturels et des espèces dans les sites Natura 2000.

Tous les exploitants agricoles, en particulier les exploitants demandeurs d’aides (aides PACPolitique agricole commune du 1er et 2nd pilier, mais aussi aides à la restructuration de vignobles, aides au boisement, ...) sont concernés.

Il est vérifié que, sur l’année civile en cours et dans le cadre de son activité agricole ou sur les terres qu’il exploite, l'exploitant n'a pas détruit ou détérioré un ou plusieurs habitats ou site de reproduction d’une espèce protégée ni fait des travaux susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000.