Les services de l'État
en Haute-Garonne

Un grand nombre de dossiers carnivores domestiques peuvent désormais être directement géré dans l'outil ICAD.

Nous vous invitons à privilégier son utilisation pour le confort de tous !

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Un livret d'utilisation à l'attention des vétérinaires à lire absolument !

Ce livret ICAD explique les fonctionnalités de suivis sanitaires offertes aux vétérinaires notamment :

• enregistrer un animal introduit sur le sol français sans identification,
• enregistrer une anomalie d'importation ou un échange intracommunautaire,
• déclarer et suivre une morsure,
• suivre les surveillance sanitaires notifiées à la DDPPDirection départementale de la protection des populations.

Il est disponible dans la rubrique réglementation > documents utiles

Cas des anomalies d'importation

Toutes les étapes d'une anomalie d'importation peuvent être gérées directement dans ICAD : saisie de l'anomalie (avec alerte automatique de la DDPPDirection départementale de la protection des populations), suivi des visites obligatoires et du dossier.

Il convient pour chaque dossier de bien différencier :

• les introductions d'animaux non identifiés/identifiés
• le cas de la provenance pays tiers/pays UE

Une fiche d'aide à la saisie selon les anomalies rencontrées et reprenant les obligations réglementaires est mis à votre disposition par la DDPP31 ci-dessous.

Par ailleurs, la saisie la plus juste et complète possible dans l'outil est indispensable pour éviter toute mise sous surveillance non justifiée mais aussi pour ne pas que la DDPP ait à vous solliciter inutilement pour obtenir des informations complémentaires nécessaires à la compréhension et l'analyse du dossier.

Enfin, il est important de bien indiquer au détenteur qu'en tant que vétérinaire, vous avez détecté une anomalie et que vous êtes dans l'obligation d'alerter la DDPP qui décidera des suites à donner au dossier. La fiche d'information ci-dessous peut-être remise pour étayer cette information.

Cas des animaux mordeurs/griffeurs

En cours de rédaction

L'absence de présentation à une visite de suivi obligatoire n'est actuellement pas possible dans ICAD. Il semble que le dossier soit classer en alerte 7 jours après la date de la dernière visite prévisionnelle.

Il convient donc d'alerter la DDPP en adressant un mail à ddpp@haute-garonne.gouv.fr lorsque vous êtes face à cette situation.

La DDPP prendra le relais pour rappeler au détenteur concerné les risques et ses obligations.

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Dans tous les cas, la DDPP reste à votre disposition pour toute question ou suggestion d'amélioration sur ddpp@haute-garonne.gouv.fr ou par téléphone en contactant vos interlocuteurs habituels (téléphone du service 0567691126).