Mandatement

Appel à candidature - la DDPP31 recherche des vétérinaires officiels privés à compter de septembre 2020

 
 
La DDPP31 recherche des vétérinaires pour l'exécution de missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants d'engraissement et de boucherie.

Rappel du contexte

Les exploitations détenant un agrément de centre de rassemblement de bovins ont notamment pour activité de regrouper des animaux vivants de divers élevages pour procéder à des expéditions vers les partenaires économiques européens de la France que sont principalement Espagne et Italie.
Ces expéditions nécessitent une certification sanitaire officielle (sous forme d’un certificat à l’aide de l’outil TRACES) qui est, depuis le 01/01/2016 réalisable directement par des vétérinaires de clientèle dits vétérinaires officiels privés qui sont mandatés par l'Etat via un appel d'offre.
Le 1er appel d'offre ayant eu lieu en 2015 avec une convention de 5 ans prenant fin en 2020, il convient de renouveler cet appel d'offre pour 2 centres de rassemblement de la Haute-Garonne.

Organisation de l'appel à candidature

Les vétérinaires intéressés trouveront l’ensemble des informations nécessaire à savoir :

  • le règlement de consultation de l'appel à candidatures (version pdf et modifiable),
  • l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l’exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges au sein de l’Union européenne d’animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l’article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime
  • le projet de convention homologuée relative aux conditions d'exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges d’animaux vivants qui récapitule tous les éléments relatifs à la procédure de désignation et le dossier à constituer pour se porter
  • le guide de certification aux échanges intra communautaires

sur : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-elevage-foret-et-developpement-rural/Informations-a-destination-des-veterinaires-sanitaires/Mandatement/Appel-a-candidature-pour-la-designation-de-veterinaires-mandates

Les dossiers de candidatures devront être transmis à la DDPP31 avant le 30/06/2020, cachet de la Poste faisant foi.

***

Pour toute question ou précision, il convient de contacter la DDPP31 par mail :

ddpp@haute-garonne.gouv.fr

***