Les services de l'État
en Haute-Garonne

Les élevages et industries agro alimentaires peuvent être soumis à la réglementation dite ICPE (installations classées pour l'environnement) en  lien avec l'impact environnemental de leur site.

• Qu'est-ce qu'une ICPE ? : https://aida.ineris.fr/node/144
• Ma structure est-elle soumise à la réglementation ICPE : consulter la nomenclature des ICPE : https://aida.ineris.fr/node/145
• Quelles sont les les missions des inspecteurs ICPE : https://aida.ineris.fr/node/141

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