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Volailles

Activité d'élevage de volailles

Mise à jour le 31/12/2020
 
 
Quelles sont les démarches à réaliser en tant qu'éleveur de volailles ? Quelle est la réglementation à respecter ?

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1) Pourquoi des obligations ?

Parce qu'être un professionnel de l'élevage impose des devoirs et le respect des règles sanitaires, de mouvements, de protection animale. Ceci afin de protéger :

  • la santé des cheptels,
  • la filière volailles
  • mais aussi la santé humaine

tout en maintenant les animaux dans des conditions de détention adaptées à l'espèce.

2) Déclaration d'activité

Pourquoi ?

A partir de ces déclarations, la DDPP31 peut vous informer sur les nouveautés réglementaires et les points de vigilance actuels mais aussi vous alerter en cas de problématiques sanitaires.

Comment ?

Tout éleveur commercial de volailles installé dans le département de la Haute-Garonne doit être déclaré à la DDPP31.

Démarche à suivre : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-la-propriete-de-poules-de-190

En complément, la fiche "recensement volailles : précisions sur les caractéristiques de l'élevage" (voir document en bas de page) doit être complétée et transmise par mail à ddpp@haute-garonne.gouv.fr afin de disposer de toutes les informations nécessaires.

A réception de cette déclaration complète (déclaration + complément), un numéro dit INUAV est attribué à chaque unité d'élevage. Ce numéro est indispensable pour réaliser toutes les démarches administratives en lien avec un élevage de volailles notamment les déclarations obligatoires de mouvements de volailles.

Remarque : si vous êtes détenteur non commercial (basse cour ou poules d'ornement ... non professionnel), la déclaration doit être réalisée auprès de votre Mairie (ou à défaut sur le lien suivant : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/lutter-contre-l-influenza-aviaire-498 ). Dans ce cas, le règlement sanitaire départemental s'applique à cette activité.

3) Déclaration de mouvements

Pourquoi ?

Afin de connaître les volailles effectivement présentes sur le département en cas d'alerte.

Comment ?

Conformément à l’article 8 de l’arrêté ministériel du 8 février 2016, la mise en place et la sortie d'une bande de volailles doit être déclarée sur le site de la BD avicole sous 7 jours :

http://bdavicole.org/

(ou à défaut à l'aide de la démarche suivante : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/poules-coqs-dindes-et-dindons-mise)

En période de crise sanitaire influenza aviaire, la BD Avicole communique auprès des professionnels pour qu'ils réalisent les déclarations de mises en place/sorties dans les 2 jours suivant le mouvement afin de garantir la réactivité en cas de suspicion ou de foyer.
Pour accompagner les exploitants qui souhaiteraient souscrire à la télédéclaration, une assistance est assurée pour chacune des filières par cet organisme. Voici les adresses de messagerie avec lesquelles les aviculteurs peuvent communiquer :

4) Respect de la réglementation dite biosécurité

Pourquoi ?

Mise en place avec les 2 crises influenza aviaires de 2016 et 2017, ces textes visent à permettre aux élevages de prévenir l'entrée de toute maladie infectieuse et donc la perte de productivité, la perte d'animaux, la propagation éventuelle à d'autres élevages.

Comment ?

Les liens utiles sur le sujet :

5) Respect de la réglementation dite Salmonelles

Pourquoi ?

Parce que les salmonelles restent la 2e source de toxi infection alimentaires collectives en Europe (données INVS : cas humains entre 2009 et 2015), cette bactérie fait l'objet d'une surveillance renforcée en filière volailles.

Comment ?

Les arrêtés ministériels instaurent la mise en place de prélèvements pour la recherche des salmonelles (Typhimurium, Enteritidis et Kentucky) variables selon la filière. Cette réglementation s’applique dès 250 individus Gallus gallus et/ou Melleagris gallopavo (auxquelles les poules pondeuses, les poulets de chair, et dindes d'engraissement appartiennent) en simultané dans l’élevage.

Tableau-Salmo.odt - LibreOffice Writer

Les prélèvements effectués dans les unités de production identifiées par un INUAV (identifiant d’une unité de production hébergeant des volailles sur une exploitation) sont accompagnés de documents d’accompagnement (DAP) fournis par la Direction Départementale de la Protection des populations Service Santé et Protection Animales, protection de l'environnement (SPAPE). Un contact préalable avec ce service est utile pour définir ensemble la procédure à suivre (par mail sur ddpp@haute-garonne.gouv.fr ).

Le propriétaire s’assure que les prélèvements sont transmis à un laboratoire agréé dans les 24 h suivant la collecte (maximum 72h si envoi sous couvert de réfrigération), et que l’analyse est réalisée dans les 96h.

Les documents utiles :

Cas de la charte sanitaire

La charte sanitaire est une démarche facultative. Elle définit des normes d'installation et de fonctionnement pour prévenir les infections salmonelliques. Les propriétaires de troupeaux de volailles, à savoir poules et coqs de reproduction, ou dindes et dindons de reproduction, futures pondeuses ou poules pondeuses, peuvent adhérer à la charte sanitaire par convention individuelle passée avec le préfet
L'adhésion à la charte sanitaire autorise la participation financière de l'Etat aux coûts d'élimination des animaux et de destruction des œufs à couver lors d'infection confirmée, et aux frais de décontamination des bâtiments d'élevage de rente.

Démarche à suivre ici : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/proteger-la-sante-des-animaux/article/adherer-a-la-charte-sanitaire

6) Respect de la réglementation sanitaire générale

Pourquoi ?

Parce que les volailles conduisent à la production de denrées qui seront consommées par l'homme ou les animaux.

Comment ?

Les documents utiles :

7) Actions en lien avec le vétérinaire sanitaire

Obligation de désignation d'un vétérinaire sanitaire

Procédure à suivre ici : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/collectivite-territoriale-ou/exercer-une-mission/article/designer-un-veterinaire-sanitaire-248?id_rubrique=61&rubrique_all=1

Déclaration de toute situation anormale

Il appartient à chaque détenteur de déclarer au vétérinaire sanitaire désigné toute situation anormale dans l'élevage (mortalité, chute de ponte, baisse de consommation d'eau ou d'aliment,...).

Pour les élevages de plus de 1000 oiseaux, l'annexe 1 de l'arrêté du 16 mars 2016 (voir ci-dessous) relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs précise ces critères d'alerte.

Visite sanitaire obligatoire

Une visite sanitaire obligatoire est en place dans les élevages de plus de 250 volailles. Elle est définie et prise en charge financièrement par l'Etat, réalisée une fois tous les 2 ans en filière volailles. En pratique, c'est votre vétérinaire sanitaire qui est informé de cette visite et qui prendra contact avec vous pour réaliser cette visite.

Pour en savoir plus : https://agriculture.gouv.fr/visites-sanitaires-obligatoires-en-elevage

8) Adaptation de ses pratiques d'élevage au contexte en fonction de l'actualité sanitaire

Actuellement, vigilance en matière de risque influenza aviaire : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-elevage-foret-et-developpement-rural/Informations-elevages-par-maladies/Influenza-aviaire2