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Aménagement commercial (CDAC)

La commission départementale d'aménagement commercial

Mise à jour le 26/02/2021
 
 
Actualité de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Garonne

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Résultats des dernières commissions :

CDAC 2021

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CDAC 2020

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CDAC 2019

> TableauRésultatsCDAC31_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

CDAC 2018

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CDAC 2017

> Avis et décisions CDACCommission départementale d'aménagement commercial 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

CDAC 2016

> Avis et décisions CDACCommission départementale d'aménagement commercial 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

CDAC 2015

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CDAC 2014

> décisions CDACCommission départementale d'aménagement commercial 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

CDAC 2013

> décisions CDACCommission départementale d'aménagement commercial 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

Contact

Secrétariat de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Garonne
 Préfecture de la Haute-Garonne
 Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
 Bureau de la réglementation et des élections (BRE)
 1, place St Etienne, 31038 TOULOUSE Cedex 9
 Téléphone : 05 34 45 34 10
 pref-cdac31@haute-garonne.gouv.fr