Gestion du domaine public

 
 

L’objectif de la DDTDirection Départementale des Territoires (direction départementale des territoires) de la Haute-Garonne est d’accompagner les collectivités afin qu’elles soient autonomes dans la gestion de leur domaine public. Cet article rassemble les outils essentiels nécessaires pour cette gestion, à l'attention des collectivités territoriales.

Le fichier ZIP ci-après récapitule l'ensemble des documents disponibles dans cet article:

> Valise de gestion du domaine public - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb


Guide de gestion :

Afin d'utiliser au mieux l'ensemble des documents types mentionnés dans la suite de cet article, ci-après un guide de gestion :

> Guide de gestion du domaine public de l'état - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Grille d'analyse pour l’instruction des demandes d’accès au domaine public - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Le règlement de voirie :

Le règlement de voirie définit les conditions d’intervention sur le domaine public. Il doit être approuvé par délibération de la collectivité.

> Règlement communal de voirie - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

Une demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d'autorisation d'entreprendre des travaux doit être fournie par le pétitionnaire.

> Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Ci après, vous trouverez l’ensemble des documents types permettant d’établir les différentes autorisations et arrêtés les plus courants. Cette liste pourra par la suite être complétée selon les besoins.
 


Les arrêtés de voirie :

> Arrêté de voirie portant accord de voirie - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté de voirie portant alignement - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté de voirie portant permis de stationner pour un échafaudage - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté de voirie portant permis de stationner pour une terrasse - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté de voirie portant permis de stationner pour les ventes ou offres - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté de voirie portant occupation du domaine public routier par un opérateur de télécommunications - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté de voirie portant permission de voirie pour les accès ou busages - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté de voirie portant permission de voirie pour les réseaux - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté de voirie portant refus de permission de voirie - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté de voirie portant retrait d’autorisation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Les arrêtés de circulation :

> Arrêté permanent portant réglementation du régime de priorité (RN avec RDGC) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Arrêté permanent portant réglementation du régime de priorité (VC avec VC/RD) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Arrêté permanent portant réglementation du régime de priorité par la mise en place de feux tricolores - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté permanent portant modification des limites d’agglomération - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Arrêté permanent portant réglementation de la vitesse - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté permanent portant réglementation du stationnement - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté permanent portant instauration d’un sens unique - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté permanent portant instauration d’un sens prioritaire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Arrêté permanent portant interdiction de circuler en raison d’une limitation de hauteur - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Arrêté permanent portant interdiction de dépasser - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Arrêté permanent portant interdiction de tourner à gauche - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Arrêté temporaire portant déviation de circulation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Arrêté temporaire portant alternat de circulation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêté portant réglementation des barrières de dégel - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


Contact :

La DDTDirection Départementale des Territoires (direction départementale des territoires) de la Haute-Garonne est à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations ou remarques : ddt-sgt@haute-garonne.gouv.fr

 
 

Documents listés dans l’article :