Connaissance des territoires et information géographique

Observatoire départemental de la consommation des espaces

 
 

Index d'articles

  1. Accueil - Observatoire
  2. Série d'indicateurs
  3. Publications thématiques

La France a perdu l'équivalent d'un département français en surface agricole ces 10 dernières années. La Haute-Garonne, comme tous les départements français, est également touchée par ce phénomène.

Avec une augmentation constante de sa population, l'aire urbaine de Toulouse semble peser de plus en plus fortement sur le foncier. Mais le département n'est pas uniquement urbain. Il convient donc de prendre en compte ses spécificités territoriales afin d'assurer la pérennité du foncier qu'il soit agricole, naturel ou forestier.

C'est pourquoi les services de l’État ont mis en place un observatoire départemental de la consommation des espaces. Cet outil doit permettre d'aider les collectivités dans le suivi de la consommation des espaces, mais il renseigne également tout citoyen intéressé par ces questions.

Piloté par la direction départementale des territoires, l'observatoire associe via une charte de partenariat, la chambre d'agriculture et la Société d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER ).

Ses travaux prennent deux formes :

  • des publications thématiques qui analysent les différents phénomènes observés sur le territoire et en dressent un bilan,
  • le suivi de séries d'indicateurs significatifs : il s'agit de données chiffrées mises à jour au fil de l'eau et disponibles en téléchargement.

Les fondements législatifs

Loi  n°2014-366 « pour l'accès au logement et un urbanisme rénové » (ALUR) du 24 mars 2014

Loi  n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son titre II