Commission départementale de coopération intercommunale du 11 mars 2016 : pour conforter la place de la Haute-Garonne dans la grande région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

 
 
Carte du SDCI

La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) s’est réunie le 11 mars à la préfecture sous la présidence de M. Pascal Mailhos, préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne. 

A l’heure de la création d’une région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées dynamique, en plein essor démographique et constituée de 13 départements, la Haute-Garonne doit saisir l’opportunité offerte par la loi NOTRe de s’organiser de façon cohérente et ambitieuse afin de conforter sa place et de relever les nouveaux défis de la région.

La commission de ce jour avait à se prononcer sur des projets d’amendements visant à modifier les propositions d’évolution des périmètres de communautés de communes et de syndicats inscrites dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) présenté par le préfet le 19 octobre 2015.

Le projet de SDCI s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et notamment l’impossibilité de laisser subsister des communautés de communes de moins de 15 000 habitants sauf dérogation (montagne ou faible densité).

 Depuis le mois d’octobre, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale a fait l’objet d’une large concertation. Il a été diffusé aux communautés de communes, communes et syndicats de communes du département concernés appelés à donner leur avis. Durant cette période, de très nombreuses réunions ont été organisées avec les services de l’État de façon à proposer des solutions techniques face aux interrogations légitimes soulevées par les élus. Des études financières ont en outre été réalisées et présentées aux présidents des communautés de communes appelées à fusionner.

Lors de la séance d’aujourd’hui la CDCI a non seulement permis de confirmer le projet du préfet, mais l’a même complété dans l’esprit de la loi en proposant l’élargissement de deux fusions d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de syndicats d’eau et d’assainissement dans le Muretain.

Les travaux de la commission se sont déroulés de façon consensuelle et constructive et les échanges entre élus ont été fructueux.

À ce stade, il est prévu que le nombre d’EPCI à fiscalité propre passe de 34 à 17 et le nombre de syndicats de 135 à 68.

Le schéma départemental de coopération intercommunale doit être publié au plus tard le 31 mars 2016. Par la suite, une nouvelle période de consultation débutera, puisque les collectivités concernées auront 75 jours pour se prononcer, par délibérations, sur les arrêtés de projet de périmètre traduisant les évolutions de la carte intercommunale portées dans le schéma.

Avant la mise en place définitive des nouvelles structures, les services de l’État continueront à accompagner les élus de façon à préparer dans les meilleures conditions techniques ces regroupements. Par ailleurs, il conviendra d’adapter l’exercice des compétences dont la loi a prévu une montée en charge progressive jusqu en 2020.

La date de mise en œuvre effective des projets inscrits au SDCI est prévue au 1er janvier 2017.

La nouvelle configuration de la coopération intercommunale doit permettre au département de la Haute-Garonne de disposer de collectivités plus fortes de manière à développer les mutualisations de services au bénéfice des habitants mais aussi de promouvoir un aménagement du territoire départemental équilibré et de prendre en charge au mieux les enjeux des territoires haut-garonnais dans une région de près de 6 millions d’habitants.