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Aménagement durable du territoire

Urbanisme : permis de constuire, fiscalité de l'aménagement

Mise à jour le 25/07/2019

Journées d'information et d'échanges ADS

Permis de construire, déclarations préalables, etc.

Taxe d'aménagement

urbanisme en zone rurale - foire aux questions
La DDT31 et l'AMF31 vous apportent des réponses à certaines questions récurrentes que chacun peut se poser en matière de construction en zone rurale.
Journée d'échanges et d'information fiscalité sur la Taxe d'Aménagement
La direction départementale des Territoires a organisé trois réunions d'information sur la taxe d'aménagement en avril 2019. Cette page contient la documentation et les ressources qui ont été diffusées à cette occasion.