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Journées d'information et d'échanges ADS
Mise à jour le 25/07/2019
A lire dans cette rubrique
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Journée d'information et d'échanges de la filière ADS du 9 juin 2016
Cette journée d'échanges avait pour objet la présentation du bilan ADS du contrôle de légalité, un point fiscalité, l'actualité ADS du premier semestre 2016, les principes de construction en zone agricole.
Cette réunion s'est déroulée à (...) -
Journée d'information et d'échanges du 22 novembre 2016
Cette journée avait pour objet les avis conformes, les notions d'extension et d'annexes des bâtiments d'habitation en zone A et NC, les remblais en zone inondable, l'actualité législative et réglementaire du deuxième trimestre 2016, le pôle ENR et (...)
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Journée d'information et d'échanges DDT/ Communesdu 7 décembre 2017
Au cours de cette journée, ont été évoqués les points suivants :
- L'actualité règlementaire du 2ème semestre (présentation du cadre juridique de la saisine par voie électronique, précisions apportées sur le recours à l'architecte, divers (...) -
Journée d'information et d'échanges DDT/ Communes du 13 juin 2017
Au cours de cette journée, les thèmes suivants ont été abordés :
- Intervention de Mme la Vice-procureur de la République : les procès-verbaux dressés par les communes,
- Bilan des actes ADS contrôlés par le contrôle de légalité,
- (...) -
Journée d'échanges ADS avec les RCI des communes autonomes du 18 décembre 2018
Cette journée avait pour objet les présentations :
- de l'actualité législative et réglementaire.
- du mémento du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme
- du logement social
- de la fiscalité
- et de diverses jurisprudences
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journée d'information du 18 juin 2019
Cette journée a été consacré à la présentation des thèmes suivants :
- actualités règlementaire : décrets de la loi Elan , décret du 11 mars 2019 relatif au permis de faire
- Rappels sur le sursis à statuer et les lotissements
- Point sur (...)