Élection 2021 de juges au tribunal de commerce de Toulouse

ÉLECTION 2021 DE JUGES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

 
 
Election 2021 :

Les élections des juges consulaires (juges aux tribunaux de commerce) ont lieu une fois par an dans chaque tribunal de commerce où des sièges sont à pourvoir et se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

Le collège électoral (électorat) est composé :

  • des juges consulaires de la juridiction concernée,
  • des anciens membres de cette juridiction (anciens juges)
  • des délégués consulaires élus *

* L’élection de ces délégués consulaires a lieu selon un rythme quinquennal concomitamment à celle des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales. La dernière élection des délégués consulaires s’est tenue en décembre 2016.

Le décret n° 2021-1046 du 6 août 2021 reporte à titre exceptionnel d’un mois et demi la tenue des élections des juges des tribunaux de commerce afin de permettre aux juges de se présenter comme candidat à leur réélection et permettre ainsi aux
juridictions de bénéficier de leur expérience et connaissances acquises lors de leur précédent mandat.

Élection de Décembre 2021 :

Le décret n° 2021-1046 du 6 août 2021 est consultable ci-après :

> Décret n° 2021-1046 du 6 août 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Les prochaines élections au Tribunal de Commerce de Toulouse auront lieu le mercredi 1er décembre 2021 pour le 1er tour de scrutin et le mardi 14 décembre 2021 s’il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin.

L’arrêté préfectoral du 22 octobre 2021 porte convocation des électeurs et organise cette élection. Il fixe le nombre de 16 sièges à pourvoir.

Les candidatures doivent être déclarées à la préfecture de la Haute-Garonne au plus tard le 18 novembre 2021 à 18 heures

Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés seront reçus à la préfecture de la Haute-Garonne - Bureau de la réglementation et des élections - 1, rue Sainte Anne à Toulouse, tous les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Une permanence sera assurée jusqu’à 18 heures le jeudi 18 novembre 2021, date et heure de clôture du délai.

Il est recommandé de prendre rendez-vous au 05 34 45 34 30/44.

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application de l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunaux de commerce, les candidats qui le souhaitent peuvent faire adresser leurs bulletins par la préfecture ; en pareil cas, ils devront remettre leurs bulletins en quantité au moins égale au nombre d'électeurs (245) à la Préfecture de la Haute-Garonne au plus tard le vendredi 12 novembre 2021.

Organisation du scrutin

> Arrêté préfectoral du 22 octobre 2021 portant convocation des électeurs et organisant le scrutin des 1er et 14 décembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Arrêté préfectoral du 9 novembre 2021 modifiant le nombre de sièges à pourvoir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l’élection des juges des tribunaux de commerce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Candidature

> Modèle de déclaration de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb