Élection 2021 des membres des Chambres de Commerce et d'Industrie

Election 2021 des membres des Chambres de Commerce et d'Industrie

 
 
L'élection des membres de la Chambre de commerce et d’industrie de région Occitanie et des membres de la Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse se déroulera du 27 octobre 2021 à 00h00 au 9 novembre 2021 à minuit par un vote exclusivement par Internet.

> Listes des candidats proclamés élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Convocation des électeurs

> Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les délais de dépôt des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté préfectoral fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidaturess - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Candidatures

> Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Notice d'information à l'attention des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Organisation du scrutin

> Arrêté préfectoral portant institution de la commission d'organisation des élections - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Propagande

> Arrêté préfectoral fixant les dates et lieu de remise par les candidats de leus circulaires à la commission d'organisation des élections - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents de propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Résultats

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