Election de la chambre des métiers et de l'artisanat d'Occitanie et ses chambres départementales

Elections à la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Occitanie et de ses chambres départementales - Scrutin du 1er au 14 octobre 2021

 
 
Elections CMA

Conditions d’éligibilité

Ne sont éligibles que les électeurs remplissant les conditions suivantes :

  • ne pas être âgé de soixante-cinq ans révolus le 1er janvier de l'année d'établissement des listes électorales (être né à partir du 2 janvier 1956) ;
  • les chefs d’entreprise, conjoints collaborateurs et dirigeants sociaux des personnes morales immatriculés ou mentionnés au répertoire des métiers de la chambre depuis au moins deux ans à la date de clôture du scrutin. Cette immatriculation peut être maintenue pendant un délai maximum d’un an en cas de cessation temporaire d’activité, sur déclaration de la personne immatriculée.

Candidatures

> Arrêté préfectoral fixant les listes de candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,20 Mb

Organisation du scrutin

> Arrêté préfectoral instituant la commission d'organisation des élections - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Propagande

> Notice d'information aux candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Arrêté préfectoral fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb