Informations générales

 
 

« Constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

L'accessibilité "universelle", de tous à tout, est un droit fondamental. Les obligations qui en découlent pour les propriétaires d’Établissements Recevant du Public (ERPÉtablissement Recevant du Public), les autorités organisatrices des transports ou encore les gestionnaires de voirie ou d'espaces publics ont été précisés par la loi du 11 février 2005.

L’Accessibilité pour qui?

L’accessibilité au cadre bâti, à l’environnement, à la voirie et aux transports publics ou privés, permet leur usage sans dépendance par toute personne qui, à un moment ou à un autre, éprouve une gêne du fait :

  •  d’une incapacité permanente (handicap sensoriel, moteur, cognitif, vieillissement, ...)
  •  d’une incapacité temporaire (grossesse, accident, ...)
  •  de circonstances extérieures (accompagnement d’enfants en bas âge, poussettes, bagages encombrants ...)

L'accessibilité bénéficie ainsi a une grande partie de la population française...en fait à chacun d'entre-nous un jour ou l'autre.

La Loi Handicap

  La_loi_du_11_fevrier_2005  (format pdf - 410.8 ko - 28/07/2010) a créé une dynamique nouvelle en faveur de l’accessibilité de "tous à tout". Deux aspects ont particulièrement été mis en avant lors de la rédaction de cette loi :

  •  l’accessibilité "de tous" en prenant en compte tous les types de handicap,
  •  l’accessibilité "à tout" en développant le thème de la continuité du déplacement depuis la voirie jusqu’au cadre bâti en passant par les transports.

Pour en savoir plus : La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité