Subventions d'investissement

 
 
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La création d’un grand ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales représente une réelle opportunité pour agir avec plus de force et de cohérence en faveur du développement et de la solidarité entre tous les territoires.

Le Gouvernement a décidé de maintenir à haut niveau les moyens déconcentrés du soutien aux investissements des collectivités territoriales.

Afin de poursuivre ces objectifs les principaux instruments financiers mis à la disposition des collectivités sont :

  • la dotation de soutien à l’investissement locale - DSIL,
  • la dotation d’équipement des territoires ruraux - DETR,
  • la dotation de soutien à l’investissement des départements - DSID,
  • le fonds national d’aménagement et de développement du territoire - FNADT.

Vous êtes maire, président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou d'une collectivité éligible.

Dans le cadre de cette fonction, vous êtes amené à conduire, au titre de votre collectivité, des opérations, dans le cadre d’un projet de territoire, qui peuvent bénéficier de subventions.

Ces dernières peuvent être obtenues sous certaines conditions fixées par les circulaires diffusées chaque début d’année par le ministère de l’intérieur et les préfectures.

I. Circulaire

L'appel à projet est ouvert du 15 octobre 2021 au 31 décembre 2021.

Circulaire d'appel à projets du 15 octobre 2021.

II. Transmission des dossiers :

L’appel à projet pour la programmation 2022 des subventions d’investissement de l’État est ouvert.

En 2022, le Gouvernement poursuit son effort de relance de l'économie en maintemant un niveau particulièrement élevé des concours au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et de la dotation de la politique de la ville (DPV).

La DSIL dite "de droit commun", hors plan de relance, est abondée de 337 M€ supplémentaires cette année, portant l'enveloppe totale des dotations d'investissement à 2,3 Md€ au niveau national.

Vous êtes invité à déposer les projets d’investissements qui se dérouleront sous votre maîtrise d’ouvrage durant l’exercice 2021, et pour lesquels un accompagnement financier de l’État est nécessaire, avant le vendredi 31 décembre 2021.

Les dossiers de demande de subvention devront être transmis par voie dématérialisée sur le site : 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/subventions31-exercice2022

RAPPEL : l'application @CTES ne peut en aucun cas être utilisée pour la transmission des dossiers.

III. Guide pratique 2021 :

Le dépôt d’un dossier de demande de subvention revêt un caractère formel souvent complexe.

Ce guide a pour objectif de vous aider à la constitution de ce dossier.

Il reprend des informations essentielles en matière de critères et d’opérations éligibles et propose un dossier-type à compléter ainsi que la liste des pièces à fournir.

Enfin, y figurent les coordonnées des différents services instructeurs qui sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Ce document fera l’objet d’une actualisation annuelle.

Vous trouverez dans ce dossier :

  1. Le guide de remplissage pour le site "Démarches-simplifiées" DETR / DSIL 2021 ( ici )
  2. La composition de la commission des élus ( arrêté du 23 mars 2021)
  3. Les demandes de paiement
    • Fiche 1 : DETR pièces à fournir pour paiement
    • Fiche 2 : DSIL pièces à fournir pour paiement
      • pour la DSIL "relance" 2020 et 2021 : joindre une photo du panneau d'affichage.
  4. Les annexes pour les demandes de paiement

Les demandes de paiement doivent être transmises via le site "Démarches simplifiées" à l'adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/paiements31

IV. Contacts :

Préfecture de la Haute-Garonne :

Sous-préfecture de Muret :

Sous-préfecture de Saint-Gaudens :

V. Programmation DETR 2021

   Comptes-rendus commission DETR :

   Diaporama de la commission :

    Liste des opérations subventionnées en 2021 ( ici )

 
 

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