Le bruit des activités professionnelles, sportives, de loisirs et culturelles

 
 

Article index

  1. Les bruits de voisinage
  2. Bruits de comportement
  3. Bruit d'activités de chantier
  4. Bruit des activités...
  5. Bruit musique amplifiée

Exemples : 
Ateliers artisanaux, commerces, industries ou activités non soumises à la législation des installations classées, moto-cross, ball-trap, stand de tir, parcours de chasse, aéro-club, karting, salle de sports...

Personnes compétentes pour intervenir : 
 Maire
 Police et Gendarmerie (la nuit).
 Agence Régionale de la Santé en appui technique (à la demande du maire) si la commune ne dispose pas de moyens de mesure adéquats pour la réalisation de mesures sonométriques

Le Maire est compétent pour : 
 Faire des rappels de la réglementation en vigueur aux fauteurs de trouble,
 Organiser des réunions de conciliation entre les différentes parties concernées,
 Constater ou faire constater les infractions par la réalisation de mesures sonométriques effectuées par un personnel commissionné et habilité,
 Faire des mises en demeure (par simple lettre ou par arrêté municipal individuel) et dresser des procès-verbaux.
Pour qu’un procès-verbal soit établi, il faut que la réalisation d’une mesure sonométrique révèle un dépassement du critère d’émergence réglementaire et que l’activité ne respecte pas les conditions d’exercice relatives au bruit fixées par les autorités compétentes.

Contacts : 
Service Hygiène et Santé de la ville de Toulouse pour la commune de Toulouse

Textes de référence : 
Code général des collectivités territoriales (articles L 2212-2  et L 2214-4 ),
Code de la santé publique (articles L 1311-1 , L 1311-2  et R 1334-30  à R 1334-37 )