Le bruit lié aux activités de chantier

 
 

Index d'articles

  1. Les bruits de voisinage
  2. Bruits de comportement
  3. Bruit d'activités de chantier
  4. Bruit des activités...
  5. Bruit musique amplifiée

Exemples : 
Marteau piqueur, groupe électrogène, engin de terrassement, ....

Principaux intervenants : 
 Le Maire et le personnel territorial assermenté,
 Police, Gendarmerie (la nuit).

Ces bruits ne nécessitent pas de mesures sonométriques, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée par l’une des circonstances suivantes :
 non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou d’équipements
 absence ou insuffisance de précautions appropriées pour limiter le bruit,
 comportement anormalement bruyant.

Le Maire est compétent pour : 
 Faire des rappels de la réglementation en vigueur aux fauteurs de trouble,
 Organiser des réunions de conciliation entre les différentes parties concernées,
 Faire des mises en demeure (par simple lettre ou par arrêté municipal individuel) et dresser des procès-verbaux,

Contacts : 
Service Hygiène et Santé de la ville de Toulouse pour la commune de Toulouse

Textes de référence : 
Code général des collectivités territoriales (articles L 2212-2  et L 2214-4 )
Code de la santé publique (articles L 1311-1 , L 1311-2 et R 1334-30  à R 1334-37 ),
Code pénal (article R 623-2 ),
Décret n°95-79 du 23 janvier 1995, relatif aux objets bruyants, et dispositifs d’insonorisation ,
Arrêté du 11 avril 1972, relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier.
Arrêté préfectoral de la Haute-Garonne du 23 juillet 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage