Le bruit provenant de lieux diffusant de la musique amplifiée

 
 

Index d'articles

  1. Les bruits de voisinage
  2. Bruits de comportement
  3. Bruit d'activités de chantier
  4. Bruit des activités...
  5. Bruit musique amplifiée

Exemples : 
Discothèque, dancing, bar, bar karaoké, restaurant, salle de concerts…
Ces établissements font l’objet d’un décret (codifié dans le code de l’environnement) fixant leurs conditions de fonctionnement.

Principaux intervenants : 
 Le Maire et les agents commissionnés et assermentés de la commune
 Le Maire en tant que propriétaire de ce type d’établissement (salles polyvalentes, salles des fêtes...)
 La Police et/ou la gendarmerie (la nuit)
 La Préfecture et l’Agence Régionale de la Santé.

Contacts : 
Service Hygiène et Santé de la ville de Toulouse pour la commune de Toulouse
Agence Régionale de la Santé

Textes de référence : 
Articles L. 1311-1  et R. 1334-30  à 37 et R.1337-6  à 7  du code de la santé publique,
Articles L.571-17  et R.571-25 à R.571-30  du code de l’environnement