Les bruits de comportement

 
 

Index d'articles

  1. Les bruits de voisinage
  2. Bruits de comportement
  3. Bruit d'activités de chantier
  4. Bruit des activités...
  5. Bruit musique amplifiée

Exemples : 
Bruit lié aux comportements d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité communément appelé « bruit de voisinage » (comportements bruyants, tapage, travaux de bricolage ou de jardinage, pétards, aboiements de chiens, cris de coqs, appareils électroménagers, appareils de diffusion de musique...).

Personnes compétentes pour intervenir : 
 Le Maire
 La police
 La gendarmerie : notamment dans le cas de tapage nocturne.

Ces bruits ne nécessitent pas de mesures sonométriques, un simple constat à l’oreille est suffisant.

Le Maire est compétent pour : 
 Inciter les citoyens à respecter quelques règles simples de savoir-vivre
 Faire des rappels de la réglementation en vigueur aux fauteurs de trouble,
 Organiser des réunions de conciliation entre les différentes parties concernées,
 Constater ou faire constater les infractions,
 Faire des mises en demeure et dresser des procès-verbaux si besoin,
 Prendre des arrêtés pour limiter ou interdire l’utilisation de certains appareils bruyants.

Contacts : 
Service Hygiène et Santé de la ville de Toulouse pour la commune de Toulouse

Textes de référence : 
Code général des collectivités territoriales (articles L 2212-2  et L 2214-4 )
Code de la santé publique articles R 1334-30  à R 1334-31
Arrêté préfectoral de la Haute-Garonne du 23 juillet 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage