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Consultation du public concernant la chasse
Mise à jour le 21/09/2020
A lire dans cette rubrique
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Régulation des populations de grands cormorans
Consultation relative au projet d'arrêté relatif à la régulation des populations de grands cormorans
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Classement du lapin ESOD
Le lapin fait partie des espèces du troisième groupe pouvant être classées « espèce susceptible d’occasionner des dégâts » (ESOD) par arrêté préfectoral annuel (Arrêté du 2 août 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de (...)
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Dates d’ouverture et de clôture de la chasse en Haute-Garonne pour la saison 2020-2021
Projet d’arrêté fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse en Haute-Garonne pour la saison 2020-2021.
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SDGC 2020-2026
Avis de mise à la disposition pour consultation du public du schéma départemental de gestion cynégétique proposé par la fédération départementale des chasseurs pour approbation par le préfet de la Haute-Garonne pour s'appliquer pour la période (...)
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Plan de gestion cynégétique du sanglier 2020-2021
Projet d'arrêté préfectoral plan de gestion cynégétique sanglier pour la saison 2020-2021.
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Fourchettes PDC 2020-2021
Détermination du nombre de prélèvement minimum et maximum d'animaux autorisés du plan de chasse pour les cerfs, chevreuils daims et isard pour la saison cynégétique 2020-2021.
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Consultation du public du projet d’arrêté préfectoral pour étendre la chasse du sanglier
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Motivations de la consultation et projet d'arrêté sur le classement ESOD du pigeon ramier en Haute-Garonne.
Bilan de la consultation.
Arrêté définitif. -
Location de la chasse sur le DPF
Les baux de chasse loués par l’État sur le domaine public fluvial
arrivent à échéance le 30 juin 2019.
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Arrêté de classement ESOD du lapin de Garenne 2019 -2020
Arrêté préfectoral fixant les périodes et les modalités de destruction du lapin de garenne, espèce susceptible d'occasionner des dégâts du groupe 3, en Haute-Garonne du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
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