Consultation du public concernant la chasse

Renouvellement des baux de chasse sur le Domaine Public Fluvial (du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028)

 
 

Les baux de chasse loués par l’État sur le domaine public fluvial arrivent à échéance le 30 juin 2019.

Les baux de chasse loués par l’État sur le domaine public fluvial (DPF)
arrivent à échéance le 30 juin 2019 et doivent renouvelés pour 9 ans.
Le cahier des charges ci-joint est rédigé conformément "aux conditions générales
de la location par l’État du droit de chasse sur son domaine public
fluvial"; il a été approuvé par l'arrêté ministériel du 13 mars 2019.
Les lots proposés à la location restent identiques à ceux de la période 2013-1019.
La chasse sur le DPF ne concerne que le gibier d'eau, comme pour la période 2013-2019.
La désignation des lots et l'arrêté ministériel sont mis à la disposition du public en pièce
téléchargeable sur ce site.
Les candidats à la location de baux de chasse sont tenus de déposer leur
candidature à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne dans un
délai de 30 jours à partir de cette publication, soit avant le 29 avril 2019, à l'adresse suivante :
Au terme de ce délai, les candidatures seront examinées en commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage avant mise en
adjudication.