Réglementation

 
 

La réglementation générale relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles est regroupée dans le Titre III du Livre IV du code de l’environnement  

Seuls les textes publiés au Journal officiel ou, pour les arrêtés préfectoraux, au recueil des actes administratifs de la Préfecture font foi.

La réglementation de la pêche s’applique à l’ensemble des eaux libres (article L 431-3 du code de l’environnement)  : cours d’eau, canaux, ruisseaux et plans d’eau avec lesquels ils communiquent.

Par exception, dans les piscicultures régulièrement autorisées, notamment piscicultures à vocation touristique constituées par des plans d’eau, cette réglementation ne s’applique pas (hormis les articles L. 432-2,  L. 432-10,  L. 432-11  et L. 432-12  du code de l’environnement). Toutefois dans les piscicultures de 1 ha et plus, il est nécessaire, sauf pour le propriétaire du plan d’eau, d’acquitter la taxe piscicole pour pouvoir pêcher.

L’avis annuel d’ouverture et de clôture définit les dates d’ouverture et de fermeture pour les deux catégories piscicoles.

Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2014 portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2015

Arrêté du 17 décembre 2014 (et ses annexes) réglementant la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l’année 2015

Affiche : périodes d’ouverture de la pêche en 2015

Guide de pêche 2015 de la Fédération départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de la Haute-Garonne