Arrêté portant définition de la cartographie des cours d'eau de Haute-Garonne : consultation publique

 
 

MISE A JOUR : La consultation du public sur le projet d'arrêté, son annexe et la cartographie des cours d'eau est relancée du 8 janvier au 29 janvier 2021 inclus. Pour transmettre vos avis, comme indiqué dans la note ci-dessous, utilisez la boite mail fonctionnelle ddt-consultation-publique-eau@haute-garonne.gouv.fr  . Les avis émis en novembre et décembre 2020 sont pris en compte et apparaitront dans le compte-rendu final de consultation du public.

> AnnexeArrete_FicheContestation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> CR_CCE - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> APCartoCE_Vconsultation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Note-presentation_consultation-2020_Vconsultation - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

La carte d'assemblage et l'ensemble des cartes mises à jour sont consultables sur le lien suivant  : carte d'assemblage