Entretien de cours d'eau

 
 

L’article L.215-7-1 du code de l’environnement définit un cours d’eau comme un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. La cartographie des cours d’eau de Haute-Garonne est consultable sur le site de la préfecture.
Pour les cours d’eau non domaniaux, la responsabilité de l’entretien du cours d’eau incombe aux propriétaires des parcelles riveraines, jusqu’à la moitié du lit.
Les articles L.215-14 et R.215-2 du code de l’environnement définissent les obligations du propriétaire riverain et les pratiques autorisées pour l’entretien régulier des cours d’eau.

Le guide proposé sur cette page a été élaboré conjointement par les services de l'Etat et par l'ensemble des parties prenantes : Chambre d'agriculture, Conseil départemental, Agence de l'eau et Office Français de la Biodiversité .

Pour des opérations de travaux en cours d’eau ou en bordure de cours d’eau allant au-delà de l’entretien courant défini ci-contre, des procédures de déclaration ou d’autorisation sont potentiellement nécessaires. L’article R 214-1 du code de l’environnement liste les installations, ouvrages, travaux et activités, qui en fonction de leur nature et ampleur sont soumis à procédure.
Pour les travaux en rivière nécessitant une déclaration, vous pouvez télécharger un formulaire simplifié à l’adresse suivante : www.haute-garonne.gouv.fr/ puis saisir les mots clé « travaux rivières ».

En cas de doute sur la procédure et la nature de l’intervention à mettre en œuvre, vous pouvez contacter les techniciens rivières dans les structures intercommunales exerçant la compétence de gestion des milieux aquatiques (GEMAPI) (contacts correspondants en fin de plaquette) ou le service en charge de la police de l’eau à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne.