Cartographie des cours d'eau de la Haute-Garonne

 
 
Dans un objectif de clarification pour les usagers, le ministère en charge de l'écologie a demandé aux services de l’État d'établir la cartographie des cours d'eau de chaque département.

Les cours d'eau sont caractérisés par l'existence de trois critères cumulatifs (article L.215-7-1 du Code de l'Environnement introduit par la loi biodiversité du 8 août 2016) :

  • la présence et permanence d’un lit, naturel à l’origine.
  • l’alimentation par une source.
  • un débit suffisant une majeure partie de l’année.

Cette cartographie ne modifie pas le cadre réglementaire. Elle a pour objectif de clarifier le statut des écoulements afin que les usagers connaissent le cadre d'intervention approprié aux actions qu'ils souhaitent réaliser. Hors entretien régulier, les travaux en cours d'eau nécessitent notamment une procédure préalable de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. Un guide a été réalisé pour clarifier les droits et devoirs associés aux différentes catégories d’écoulement.

La cartographie, réalisée en concertation avec les différents acteurs de l'eau sous la présidence du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, distingue deux cas de figure :

  • zone à cartographie complète, sur laquelle les données et les connaissances disponibles permettent l'identification et la qualification exhaustive des écoulements référencés,
  • zone à cartographie progressive, sur laquelle ce travail de localisation et de qualification des écoulements n'a pas été réalisé. En Haute-Garonne, cela correspond à la zone pyrénéenne, où la complexité des réseaux hydrologiques rend très difficile la réalisation de cartes exhaustives sur l'ensemble d'un territoire. Par défaut, les écoulements répertoriés dans la BD TOPO de l'IGN (base cartographique nationale) sont utilisés comme référence par le service en charge de la police de l'eau pour identifier les cours d'eau potentiels. En cas de projet soumis à la loi sur l'eau impactant un écoulement répertorié et/ou visible sur le terrain, le service en charge de la police de l'eau doit être contacté.
zones_CCE_3

Contact :

Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne

Service eau, environnement et forêt / Pôle politiques et police de l’eau

Nous contacter par courriel

NOUVEAU : la cartographie dynamique est visualisable en cliquant sur ce lien : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/131/Carto_cours_eau.map

Sur cette carte apparaissent :

- les écoulements de la zone à cartographie complète qualifiés de cours d'eau

- les écoulements de la zone à cartographie complète non qualifiés de cours d'eau (fossés, drains, etc.)

- les écoulements historiquement répertoriés mais inexistants sur le terrain

- les écoulements de la zone progressive (tous les écoulements répertoriés dans la BD TOPO de l'IGN, de manière indifférenciée)

La carte est régulièrement mise à jour en fonction des remontées de terrain et des nouvelles connaissances disponibles.