Les arrêtés cadres portant définition d'un plan d'actions sécheresse

 
 
Les arrêtés cadres inter-préfectoraux portant définition d'un plan d'actions sécheresse permettent d’assurer une meilleure coordination des restrictions d’usage de l’eau à l’échelle de grands bassins versants.

Arrêtés cadres interdépartementaux

Les arrêtés cadres inter-préfectoraux portant définition d'un plan d'actions sécheresse permettent d’assurer une meilleure coordination des restrictions d’usage de l’eau à l’échelle de grands bassins versants (Garonne, Tarn, Ariège, etc.) en définissant les règles et les mesures de limitation des usages ou d'activités.

Le département de Haute-Garonne est concerné par plusieurs arrêtés cadres :

Arrêté cadre départemental

L' arrêté cadre  relatif à la réglementation provisoire des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département de Haute-Garonne a été signé par le préfet le 19 juin 2019.

Les arrêtés cadres des sous-bassins Garonne, Tarn, Neste et Ariège-Hers ont été révisés au cours des dernières années, pour prendre en compte notamment les modifications introduites par les SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. L'arrêté cadre départemental a été révisé pour se mettre en conformité avec ces arrêtés.