L'irrigation en Haute-Garonne et les organismes uniques de gestion collective des prélèvements

 
 

L’irrigation, dans le département de la Haute-Garonne, répond pour les agriculteurs à une nécessité économique compte tenu du climat, de la nature des terrains et des rendements des cultures. Elle permet donc de garantir un rendement. Les prélèvements liés à l’irrigation représentent des débits cumulés et des volumes très importants au regard des ressources disponibles pour la période d'usage.

Des ressources de natures différentes

Des surfaces importantes sont irriguées à partir de prélèvements effectués dans des retenues collinaires (petits barrages retenant les eaux de ruissellement) établies dans les têtes de bassins versants. Ces retenues évitent qu’un prélèvement soit opéré sur une ressource souvent insuffisante en période estivale (les réalimentations de ces retenues à partir d’autres ressources sont interdites en période d’étiage).

Dans certaines rivières dites « réalimentées », la ressource en eau est garantie par des barrages amont qui effectuent des lâchers en période d’étiage pour compenser les prélèvements. Cette garantie est payée par les irrigants préleveurs. C’est le cas du barrage de Filheit pour l’Arize, de Balerme et Laragou pour le Girou, de Montbel pour l’Ariège et l’Hers-Vif, de la Ganguise pour l’Hers-Mort, des barrages pyrénéens et de coteaux pour le système Neste, de Saint-Frajou pour l’Aussoue, de Fabas, Savères et la Bure pour le Touch amont.

Néanmoins, toutes ces ressources ne présentent pas la même garantie et des mesures de restrictions peuvent y être nécessaires, même si le gestionnaire s’assure de l’adéquation entre la ressource et les besoins exprimés et applique le cas échéant des limitations de quotas d’eau disponibles par irrigant.

 Cartographie des cours d’eau réalimentés

Carte rivières réalimentées

Pour les rivières non réalimentées (pas de barrage amont avec un volume dédié à la compensation des prélèvements d’eau) plusieurs cas sont à distinguer :

  • la Garonne : compte tenu des réserves naturelles d’eau des Pyrénées, les débits ne deviennent insuffisants que durant les années sèches et en général à partir du mois d’août. Une irrigation très ancienne s’est développée le long de la vallée. Il n’y a pas de barrage dédié à l’irrigation mais des conventions permettent d’effectuer, sous l’égide du Syndicat Mixte d’Étude et d’Aménagement de la Garonne (SMEAG), un soutien d’étiage de la Garonne à partir des barrages de Izourt, Gnioure, Laparan et Soulcem (46 Mm3 à partir du 15 juin), du lac d’Oô (5 Mm3 à partir du 15 août) et éventuellement à partir du barrage de Montbel (7 Mm3 à partir du 15 septembre) ;
  • le Tarn : compte tenu des réserves naturelles du massif central, les débits ne deviennent insuffisants que durant les années sèches et en général en été. Il n’y a pas de barrage dédié à l’irrigation, mais du soutien d’étiage est opéré à partir des différents ouvrages et par l’intermédiaire d’affluents. En particulier 20 hm3 sont dévolus à ce soutien d’étiage dans le barrage des Saints-Peyres et 9 hm3 à partir des retenues de Rassisse et Bancalié ;
  • les autres petits cours d’eau (environ 2% des surfaces irriguées) ne bénéficient d’aucun soutien d’étiage amont.

 Un certain nombre de prélèvements s’opère sur des nappes souterraines. Ces nappes sont en général des nappes alluviales ou d’accompagnement des cours d’eau, ce qui signifie que leur alimentation est dépendante de la rivière (selon la période de l'année, la nappe alimente la rivière ou est alimentée par elle). La gestion des prélèvements dans ces nappes est menée en étroite relation avec celle des cours d’eau concernés. En particulier, lorsque des mesures de restriction sont mises en place, elles concernent aussi bien les cours d’eau que les nappes qui leurs sont liées.

Les organismes uniques de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole

Compte-tenu des déséquilibres existants entre la ressource en eau disponible et les niveaux actuels de prélèvements, le bassin Adour-Garonne est affecté par la récurrence de crises « sécheresses » sur une grande partie de ses cours d’eau. Ces situations induisent des atteintes aux fonctionnalités des milieux aquatiques et pénalisent l’atteinte du bon état des masses d’eau exigée par la Directive Cadre sur l’Eau et dont les objectifs sont précisés dans le SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2010-2015.

Pour restaurer l’équilibre quantitatif de la ressource en eau, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et ses textes d’application prévoient notamment d’instituer une gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole, en donnant une autorisation de prélèvement à un Organisme Unique (OU) pour le compte d’un ensemble de préleveurs irrigants.

Cet organisme unique aura pour mission de répartir auprès des irrigants un volume maximum prélevable par périmètre élémentaire hydrologiquement cohérent, assorti le cas échéant de modalités de gestion.

Sur le territoire de la Haute-Garonne, six organismes uniques ont été désignés début 2013 et se partagent les périmètres élémentaires de gestion :

Une carte  représente ces différents OU avec leurs périmètres de gestion.

Ces organismes uniques ont obtenu en 2015/2016 leur autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau :

Les redevances assujetties aux prélèvements d'eau

La DDT de Haute-Garonne, en collaboration avec les organismes uniques Chambre d'agriculture 31 et SMEA, l'agence de l'eau Adour-Garonne, le SMEAG et VNF a publié deux plaquettes d'information sur les redevances existantes dans le domaine de l'eau en juin 2015. Ces plaquettes sont disponibles en téléchargement ci-contre : plaquette Garonne  et plaquette SMEA .