Orpaillage

Arrêté départemental relatif à l'orpaillage

 
 

Cadrage de la pratique de l'orpaillage sur le département de la Haute-Garonne

La pratique de l'orpaillage de loisir fait l'objet d'un arrêté départemental afin de cadrer la pratique.

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Toute demande doit être faite par le biais d'une téléprocédure.

-demande individuelle: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-orpaillage-de-loisir-individuelle
-Stage: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-orpaillage-de-loisir-stages

Après chaque pratique d'orpaillage, un bilan d'activité est demandé. Une téléprocédure doit être utilisée pour cela.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-pratique-d-orpaillage

En l'absence de bilan, aucune nouvelle demande d'orpaillage n'est autorisée.

Toute pratique de l'orpaillage peut faire l'objet d'un contrôle de la part des services en charge de la police de l'eau.