Les services de l'État
en Haute-Garonne

Arrêté départemental relatif à l'orpaillage

La pratique de l'orpaillage de loisir fait l'objet d'un arrêté départemental afin de cadrer la pratique.

Toute demande doit être faite par le biais d'une téléprocédure.

-demande individuelle: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-orpaillage-de-loisir-individuelle
-Stage: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-orpaillage-de-loisir-stages

Après chaque pratique d'orpaillage, un bilan d'activité est demandé. Une téléprocédure doit être utilisée pour cela.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-pratique-d-orpaillage

En l'absence de bilan, aucune nouvelle demande d'orpaillage n'est autorisée.

Toute pratique de l'orpaillage peut faire l'objet d'un contrôle de la part des services en charge de la police de l'eau.

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