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Consultation du public
Mise à jour le 20/10/2021
A lire dans cette rubrique
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Projet d’arrêté portant définition des points d’eau pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017
La mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants sont encadrées par l’arrêté du 4 mai 2017 du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, qui abroge et remplace les dispositions de (...)
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Prolongation AUP (autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau d'irrigation) Neste
L’autorisation unique pluriannuelle (AUP) de l’organisme unique de gestion collective (OUGC) Neste et rivières de Gascogne a été accordée par arrêté préfectoral du 10 août 2016 jusqu’au 31 mai 2022. L’article 6 de cet arrêté précise que la demande (...)
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Prolongation AUP (autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau d'irrigation) Garonne amont
L’autorisation unique pluriannuelle (AUP) de l’organisme unique de gestion collective (OUGC) pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne-amont a été accordée par arrêté préfectoral du 21 juillet 2016 jusqu’au 31 mai 2022 . L’article 9 de (...)
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Prolongation AUP Tarn
L’autorisation unique pluriannuelle (AUP) de l’organisme unique de gestion collective (OUGC) pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn a été accordée par arrêté préfectoral du 20 juin 2016 jusqu’au 31 mai 2022. L’article 21 de cet arrêté (...)
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Etude acoustique intégrée à l’étude d’impact de la réhabilitation du moulin d’Arlos
La société EURL Hydro-Garonne représentée par M Baudrand a déposé une étude acoustique complémentaire à l’étude d’impact existante réalisée dans le cadre de l’autorisation de réhabilitation du moulin d’Arlos
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Projet d'arrêté concernant la règlementation de l'orpaillage de loisir
Compte tenu du développement des demandes d'orpaillage de loisir, un projet d'arrêté préfectoral vise à autoriser la pratique de l'orpaillage de loisir le long de la Garonne et du Salat dans le département de la Haute-Garonne, avec les restrictions (...)
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Projet d'arrêté cadre inter-départemental - sécheresse - sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
Le bassin Neste et rivières de Gascogne s’étend sur 6 départements : Haute-Garonne, Gers, Landes, Lot-e tGaronne, Hautes-Pyrénées et Tarn-et-Garonne. La préfète du Gers, en qualité de préfet coordonnateur de ce bassin assure le pilotage de cet (...)
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Arrêté cadre sécheresse de la Haute-Garonne
L'arrêté cadre départemental sécheresse regroupe toutes les mesures applicables sur le département.une consultation a été menée pour sur le projet d'actualisation de l’arrêté cadre sécheresse de la Haute-Garonne.
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Projet de SAGE des bassins versants des Pyrénées Ariégeoises
Le Conseil Départemental de l'Ariège porte le projet d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur le périmètre des bassins versants des Pyrénées Ariégeoises, couvrant les bassins versants de l'Ariège / Hers vif, de l'Arize et du Salat.
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Arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous-bassin de l'Ariège - année 2018
définition d'un plan d'action sécheresse pour le bassin versant de l'Ariège/Hers-vif (hors bassin de la Lèze)
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