Arrêté cadre départemental sécheresse de la Haute-Garonne - année 2016
Mise à jour le 23/06/2016
Dates de consultation du public : du 19 avril au 9 mai 2016
- voie électronique : consultation-publique-eau.ddt-31@equipement-agriculture.gouv.fr
- voie postale : ddt31 - cité administrative - 2 bd Armand Duportal - BP 70001 - 31074 TOULOUSE cedex 9
" La synthèse des observations du public expliquant les motifs de la décision relative à l'arrêté cadre départemental sécheresse de Haute-Garonne est consultable ci-dessous : "
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> Note de présentation - format : PDF - 0,08 Mb - 19/04/2016