Consultation du public sur l’étude acoustique intégrée à l’étude d’impact réalisée dans le cadre de l’autorisation de réhabilitation du moulin d’Arlos
Conformément aux dispositions du jugement du tribunal administratif de Toulouse
n°1802548 en date du 28 février 2020, cette étude est soumise à une consultation du public en mairie des communes d’Arlos, d’Argut-Dessous et de Saint-Béat, durant 31 jours du mercredi 7 octobre à 9 h00 au vendredi 6 novembre 2020 18h00. où le public pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie. Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou leur être annexées si elles sont remises par écrit.
Ces observations pourront également être adressées par courrier à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne – service environnement, eau et forêt - unité procédures environnementales – Arlos – Cité administrative – 2 boulevard Armand Duportal – BP 70001 – 31074 TOULOUSE CEDEX 9, ou par courrier électronique, durant la même période, à l'adresse suivante : ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr .
Toute observation, tout courrier ou document réceptionné avant le mercredi 7 octobre 9h00 ou après le vendredi 6 novembre 2020 à 18h00, ne pourra être pris en considération.
Documents associés :
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> Avis au public - format : PDF - 0,10 Mb - 17/09/2020
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> arrêté d'ouverture de la consultation - format : PDF - 0,72 Mb - 17/09/2020
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> Jugement du 28/02/2020 - format : PDF - 0,17 Mb - 17/09/2020
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> étude acoustique intégrée à l'étude d'impact - format : PDF - 35,93 Mb - 17/09/2020
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> Avis de la MRAe - format : PDF - 0,50 Mb - 17/09/2020
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> Mémoire en réponse à l'avis de la MRAe - format : PDF - 0,08 Mb - 17/09/2020