Projet d'arrêté concernant la règlementation de l'orpaillage de loisir en Haute Garonne

 
 

Compte tenu du développement des demandes d'orpaillage de loisir, un projet d'arrêté préfectoral vise à autoriser la pratique de l'orpaillage de loisir le long de la Garonne et du Salat dans le  département de la Haute-Garonne, avec les restrictions nécessaires à la préservation de l'environnement.

L’objectif est de pouvoir l'approuver dans le courant du mois d’août 2020.

Préalablement à sa signature, nous vous informons que le projet d’arrêté est mis à disposition du public pendant une durée de 15 jours, du 27 juillet au 10 août inclus, sur le site internet des services de l’État en Haute-Garonne:http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Procedures-environnementales/Eau-et-assainissement/Police-de-l-eau/Consultation-du-public .

Vous pouvez envoyer vos remarques sur le projet à l'adresse suivante : ddt-seef@haute-garonne.gouv.fr

Une note d'information explique le contexte et le contenu du projet d'arrêté.