Les services de l'État
en Haute-Garonne

La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991  dite «directive nitrates» vise :

• à réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates d’origine agricole,
• à prévenir toute nouvelle pollution du même type.

Le périmètre d'application : les zones vulnérables

La zone vulnérable correspond à la zone où des teneurs en nitrates élevées ont été observées dans les eaux souterraines ou de surface. En Haute-Garonne, elle concerne principalement la moitié nord du département.

L'arrêté du 21 décembre 2018, réalisés à l'échelle du bassin Adour-Garonne,définissant les zones vulnérable est disponible ici . Une visualisation cartographique de la zone vulnérable (et des différents zonages du plan d'action) est disponible ici .

Un programme d'action national et régional

Sur les zones vulnérables, la directive européenne prévoit la mise en place d’un programme d’action d’une durée de 4 ans. Il définit les mesures nécessaires à une bonne maîtrise de la fertilisation en vue de limiter les risques de pollution par les nitrates et permettre la restauration ou la préservation de la qualité des eaux.

Concernant le 6ème programme applicable actuellement en Haute Garonne, vous trouverez ci dessous les documents utiles ainsi que les liens vers les textes de référence.

Présentation générale du dispositif :

• Document de présentation du 6eme programme en Haute-Garonne

Les textes de référence :

• Arrêté national du 19 décembre 2011 et l'arrêté national du 11 octobre 2016 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
• Arrêté régional du 21 décembre 2018 établissant le programme d'actions en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Occitanie
• Arrêté régional du 31 aout 2015 établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée pour la région Midi-Pyrénées

Informations géographiques sur la zone vulnérable :

• Outil de visualisation cartographique des zonages de la directive nitrates en Occitanie