Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (PPRN) du bassin de la Garonne "moyenne"

 
 

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRNPlan de prévention des risques naturels) prévisibles liés aux inondations et aux mouvements de terrain sur le bassin « Garonne moyenne » a été prescrit par arrêtés préfectoraux du 06/02/2018 sur les communes de Capens, Carbonne, Gensac-sur-Garonne, Le Fauga, Marquefave, Mauzac, Noé, Rieux-Volvestre, Saint-Christaud, Saint-Julien-sur-Garonne, Salles-sur-Garonne et Saubens.

Le PPRNPlan de prévention des risques naturels « Garonne moyenne » prendra en compte les aléas inondation et mouvements de terrain.

Les arrêtés portant prorogation du délai d'approbation du PPRNPlan de prévention des risques naturels ont été signés le 29 décembre 2020 sur les douze communes du périmètre du PPRNPlan de prévention des risques naturels.

La démarche générale d’élaboration se développe au travers de grandes étapes successives :
1. L'établissement d’un diagnostic préalable à partir de la connaissance des phénomènes naturels et du contexte historique
2. Caractérisation et cartographie des aléas
3. Identification des enjeux susceptibles d’être affectés par l’aléa
4. Zonage des risques (par croisement entre les aléas et les enjeux)
5. Définition des principes réglementaires applicables

A ce jour, ont été validées par les communes et par le Comite de Pilotage les cartes d’aléa de l’ensemble des communes. Le public a été invité à se prononcer sur ces cartes dans le cadre de deux phases de concertation publique :

- du 29 avril au 1er juillet 2019 : sur la cartographie des aléas inondation et mouvements de terrain, hors la commune de le Fauga ;

- du 30 juillet au 30 septembre 2019 : sur la cartographie des aléas inondation et mouvements de terrain de la commune de Le Fauga.

Les cartes du zonage règlementaire et règlements ont été validées par les communes et le Comité de Pilotage le 19 janvier 2021.

Le public a également été invité à se prononcer sur ces documents réglementaires, dans le cadre d'une concertation publique, du 6 avril au 6 juin 2021.

Consultation réglementaire des personnes publiques associées sur le dossier de PPRN

La procédure d'élaboration du PPRNPlan de prévention des risques naturels réalisé arrive dans ses dernières phases.

Conformément à l'article R.562-7 du code de l'environnement, le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles est soumis à l'avis des collectivités et des services dans le cadre d'une consultation officielle d'une durée de deux mois.

A cette fin, le dossier complet de projet de PPRNPlan de prévention des risques naturels est mis à la disposition des organismes consultés, comprenant les documents suivants :

        -  note de présentation et notes communales ;

        -  carte du zonage réglementaire et règlement ;

        -  carte des aléas et des enjeux.

Les organismes consultés disposent de deux mois à compter de la réception de la demande pour rendre leur avis. En l'absence d'avis au terme de ce délai, l'avis sera réputé favorable.

Suite à la consultation réglementaire, le projet de PPRNPlan de prévention des risques naturels sera soumis à une enquête publique. Les avis recueillis dans le cadre de la présente consultation réglementaire seront annexés aux registres d'enquête, conformément à l'article R.123-17 du code de l'environnement.

Vous trouverez ci-après les documents de cette consultation :

Note de présentation :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,04 Mb

Notes communales :

> Notes communales - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,43 Mb

Cartes du zonage réglementaire et règlement :

> Carte du zonage réglementaire de Capens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> Règlement de Capens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,54 Mb

> Carte du zonage réglementaire de Carbonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

> Règlement de Carbonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,64 Mb

> Carte du zonage réglementaire de Gensac-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Règlement de Gensac-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,54 Mb

> Carte du zonage réglementaire de Le Fauga - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,41 Mb

> Règlement de Le Fauga - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,64 Mb

> Carte du zonage réglementaire de Marquefave - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> Règlement de Marquefave - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,63 Mb

> Carte du zonage réglementaire de Mauzac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Règlement de Mauzac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,61 Mb

> Carte du zonage réglementaire de Noé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> Règlement de Noé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,59 Mb

> Carte du zonage réglementaire de Rieux-Volvestre centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

> Carte du zonage réglementaire de Rieux-Volvestre est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,02 Mb

> Carte du zonage réglementaire de Rieux-Volvestre ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

> Règlement de Rieux-Volvestre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,65 Mb

> Carte du zonage réglementaire de Saint-Christaud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> Règlement de Saint-Christaud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,62 Mb

> Carte du zonage réglementaire de Saint-Julien-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Règlement de Saint-Julien-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,55 Mb

> Carte du zonage réglementaire de Salles-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Règlement de Salles-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,51 Mb

> Carte du zonage réglementaire de Saubens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> Règlement de Saubens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,61 Mb

Cartes des enjeux  :

L’analyse des enjeux a pour objectifs de définir et situer l’ensemble des éléments susceptibles soit d’être touchés par les inondations et les mouvements de terrain (zones agricoles, d’habitat, d’activités, équipements publics, voirie...), soit d’intervenir dans la situation de crise que provoque une crue (services d’intervention et de secours, centres d’hébergement...).

L’analyse des enjeux au regard de l’aléa permet ensuite de qualifier le niveau de risque, définir le zonage réglementaire et orienter les prescriptions.

> Cartes des enjeux - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,31 Mb

Cartes des aléas :

Les cartes des aléas ont été validées par les communes concernées lors du comité de pilotage qui s’est tenu le 7 mars 2018 à Mauzac.

La carte des aléas inondation de la commune de Le Fauga a été validée après production d’une étude hydraulique complémentaire destinée à préciser le fonctionnement hydraulique du secteur. La mairie, rencontrée le 3 juin 2019, et les membres du comité de pilotage, consultés sous forme dématérialisée, ont validé cette carte. .

Suite à ces validations, la concertation publique sur la cartographie des aléas inondation et mouvements de terrain des communes concernées par le PPRNPlan de prévention des risques naturels du bassin Garonne « moyenne » a eu lieu du 29 avril au 1er juillet 2019 et du 30 juillet au 30 septembre 2019.

Cartes des aléas inondation par commune :

> Capens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Carbonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Gensac-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Le Fauga - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> Marquefave - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Mauzac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Noé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Rieux-Volvestre_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> Rieux-Volvestre_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Saint-Christaud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Saint-Julien-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Salles-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Saubens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Suite à une modification relative à un remblai hors d'eau en zone inondable, la carte des aléas inondation de Saubens à fait l'objet d'une validation par les communes et le Comité de Pilotage le 19 janvier 2021.

Cartes des aléas mouvements de terrain par commune :

> Capens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Carbonne_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Carbonne_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> Le Fauga - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Gensac-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Marquefave_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Marquefave_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Mauzac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Noé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Rieux-Volvestre_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Rieux-Volvestre_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Rieux-Volvestre_3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Saint-Christaud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Saint-Julien-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Salles-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Saubens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Réunions :

Comité de pilotage du 19 janvier 2021 - phase zonage réglementaire et règlement :

Le comité de pilotage du 19 janvier 2021, organisé en visioconférence, avait pour objectifs de valider les cartes de zonage réglementaire et les règlements associés et une modification de la carte d'aléa inondation de la commune de Saubens (un remblai hors d'eau en zone inondable).

> Compte-rendu du COPIL du 19 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Présentation du zonage réglementaire et du règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,86 Mb

Comité de pilotage du 07 mars 2018

L'objet du comité de pilotage du 7 mars 2018 était de valider les cartes des aléas inondation et mouvements de terrain et de présenter la suite de la procédure du PPRNPlan de prévention des risques naturels.

> Compte rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,73 Mb

Comité de pilotage du 20 février 2017

Le comité de pilotage du 20 février 2017 avait pour objectif de rappeler l'historique du PPRPlan de prévention des risques Garonne moyenne. de préciser et d'apporter des précisions sur la procédure de reprise du PPRNPlan de prévention des risques naturels.

> Compte rendu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,13 Mb

Arrêtés de prescription :

> Capens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Carbonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Le Fauga - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Gensac-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Marquefave - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Mauzac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Noé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Rieux-Volvestre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Saint-Christaud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Saint-Julien-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Salles-sur-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Saubens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêtés de prorogation :

Les arrêtés portant prorogation du délai d'approbation du PPRNPlan de prévention des risques naturels ont été signés le 29 décembre 2020 sur les douze communes du périmètre du PPRNPlan de prévention des risques naturels.

> Arrêtés de prorogation - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :