Révision du PPRi de Villemur-sur-Tarn

 
 

La commune de Villemur-sur-Tarn est fortement exposée au risque inondation par la crue du Tarn. La crue de 1930 de fréquence millénale a fortement impacté ce bassin versant avec plus de 200 morts et 3000 maisons détruites.

Le centre-ville de la commune de Villemur-sur-Tarn est entièrement situé en zone inondable et en grande partie en zone d'aléa fort. En conséquence, les zones violettes et zones soumises à règlement particulier sont nombreuses dans le PPRI approuvé le 31 décembre 2008.

La commune a mené en 2016-2017 une étude stratégique sur l’ensemble du centre-ville ayant conduit à l’identification de pistes d’aménagement compatibles avec le risque et réduisant la vulnérabilité globale même si elles se heurtent à certaines incompatibilités avec le règlement du PPRi actuel. Les conclusions de l’étude, en matière de besoins de révision du règlement du PPRi, ont été validées par la DGPR par courrier du 04 juin 2018.

En parallèle, l’aléa a été précisé grâce aux données topographiques LIDAR acquises après l’approbation du PPRi.

Les modifications réglementaires et cartographiques envisagées sont conséquentes et nécessitent donc la mise en œuvre d’une procédure de révision de la servitude.

Le PPRi approuvé le 31 décembre 2008 annexé au PLU de Villemur-sur-Tarn reste opposable jusqu'à l'approbation de sa révision. Aussi, pour tout projet d'urbanisme, il conviendra de se référer au dossier approuvé situé à l'adresse suivante :

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Plans-de-Prevention-des-Risques-Naturels-Majeurs-PPRN/PPRN-approuves-hors-PPR-Secheresse

Consultation réglementaire des PPA sur le dossier de PPRN de juillet à début septembre 2021

La procédure d'élaboration du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) de Villemur-sur-Tarn réalisé arrive dans ses dernières phases.

Conformément à l'article R.562-7 du code de l'environnement, le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles est soumis à l'avis des collectivités et des services dans le cadre d'une consultation officielle d'une durée de deux mois.

A cette fin, le dossier complet de projet de PPRi est mis à la disposition des organismes consultés, comprenant les trois volets suivants :

     - volet n° 1 : note de présentation communale ;

     - volet n° 2 : cartes des aléas et des enjeux ;

     - volet n° 3 : plan de zonage réglementaire et règlement.

Les organismes consultés disposent de deux mois à compter de la réception de la demande pour rendre leur avis. En l'absence d'avis au terme de ce délai, l'avis sera réputé favorable.

Suite à la consultation réglementaire, le projet de PPRi sera soumis à une enquête publique. Les avis recueillis dans le cadre de la présente consultation réglementaire seront annexés aux registres d'enquête, conformément à l'article R.123-17 du code de l'environnement.

Dans le cadre de l'évaluation environnementale du PPRNPlan de prévention des risques naturels de Villemur-sur-Tarn, l'autorité environnementale du CGEDD est consultée en parallèle pour donner un avis sur le projet de plan et le rapport sur les incidences environnementales (article R.122-21 du code de l'environnement). Elle dispose de trois mois pour rendre un avis. En l'absence de réponse au terme de ce délai, l'autorité environnementale sera réputée n'avoir aucune observation à formuler sur ce dossier.

> Note communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> Cartes d'aléa - 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,91 Mb

> Carte d'aléa - 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,01 Mb

> Carte d'aléa - 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,67 Mb

> Carte d'aléa - Zoom centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,53 Mb

> Carte d'enjeux - 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,75 Mb

> Carte d'enjeux - 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,56 Mb

> Carte d'enjeux - 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,22 Mb

> Carte d'enjeux - Zoom centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,13 Mb

> Carte du zonage réglementaire - 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,21 Mb

> Carte du zonage réglementaire - 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,49 Mb

> Carte du zonage réglementaire - 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,03 Mb

> Carte du zonage réglementaire - Zoom centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,23 Mb

> Règlement écrit 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

Concertation publique sur le zonage réglementaire et le règlement écrit du 30 octobre au 30 décembre 2020

Cette concertation publique a pour objet de présenter le zonage réglementaire réalisé en 2020 par le bureau d’études SCE et le règlement écrit. Lors du comité de pilotage (COPIL) du 30 septembre 2020, l’ensemble des membres du COPIL ont validé le zonage réglementaire et le règlement écrit. Cette validation permet d’engager la phase de concertation publique sur le zonage réglementaire et le règlement écrit.

Le zonage réglementaire

La carte de zonage réglementaire a été élaboré par le bureau d’études SCE sous la maîtrise d’ouvrage de la DDT. Celle-ci résulte du croisement des cartes d’aléa et d’enjeux. La nouvelle carte présente plusieurs évolutions par rapport à la carte réglementaire du PPRi en vigueur :

- suppression du règlement de la zone violette, intégrée à la zone rouge (aléa fort à très fort) ;

- changement de couleur pour la zone d’aléa faible à moyen hors zone urbanisée : passage de jaune (PPRi en vigueur) à rouge hachurée pour marquer l’interdiction dans cette zone de champ d’expansion des crues à préserver strictement ;

- création de zone de remblai hors d’eau en zone inondable ;

- création de deux règlements de zones particuliers : Friche Brusson et Centre ancien.

Le règlement écrit :

Le règlement écrit du PPRi en vigueur a été complété et modifié afin de tenir compte de l’évolution du zonage réglementaire. Ainsi, le règlement de la zone violette a été supprimé, et plusieurs règlements ont été créés dont les règlements particuliers associés aux périmètres de la Friche Brusson et du Centre ancien. La rédaction de certains articles a également évolué afin de l’adapter au langage urbanistique.

Les documents liés à cette concertation sont disponibles à la mairie de Villemur-sur-Tarn, à la DDT , mais également ci-dessous.

Vous trouverez ci-après l'affiche indiquant les modalités de concertation, une plaquette explicitant l'objet d'un PPR , et un formulaire pour faire part de vos observations :

> Affiche concertation publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Plaquette PPRNPlan de prévention des risques naturels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,13 Mb

> Formulaire d’observation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Et les documents de cette concertation publique :

> Compte-rendu du COPIL du 30 septembre 2020 : voir paragraphe "Réunions".

> Carte du zonage réglementaire 2020 - 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,21 Mb

> Carte du zonage réglementaire 2020 - 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,49 Mb

> Carte du zonage réglementaire 2020 - 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,03 Mb

> Carte du zonage réglementaire 2020 – Zoom centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,23 Mb

Cartographie de l’aléa inondation :

Lors du comité de pilotage (COPIL) du 4 septembre 2019, l’ensemble des membres du COPIL ont validé la nouvelle carte d’aléa inondation.

Suite au comité de pilotage, le public a été invité à participer à la première phase de concertation publique sur la cartographie d’aléa du 21 octobre au 21 décembre 2019.

Cartographies de l’aléa inondation de la commune :

> Cartes d’aléa – 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,91 Mb

> Cartes d’aléa – 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,01 Mb

> Cartes d’aléa – 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,67 Mb

> Cartes d’aléa – Zoom centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,53 Mb

> Carte de l’évolution de l’aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,65 Mb

Réunions :

Comité de pilotage du 30 septembre 2020- phase zonage réglementaire et règlement

Le comité de pilotage du 30 septembre 2020, organisé en préfecture de Toulouse, avait pour objectifs de valider les cartes de zonage réglementaire et le règlement associé, et de présenter l’évaluation environnementale.

En fin de séance les cartes de zonage réglementaire et le règlement associé ont été validés par l'ensemble des membres présents.

> Compte rendu du COPIL du 30 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Présentation du zonage réglementaire et du règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,53 Mb

> Présentation de l’évaluation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

Comité de pilotage du 4 septembre 2019 - phase aléa

L'objet du comité de pilotage du 4 septembre 2019, organisé en mairie de Villemur-sur-Tarn, était de valider la carte d'aléa inondation. Au cours de cette réunion une présentation sur la méthodologie de l'élaboration de cette carte a été présentée aux membres du comité de pilotage.

En fin de séance la carte d'aléa inondation a été validée par l'ensemble des membres présents.

> Compte rendu du COPIL du 4 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Présentation COPIL du 4/09/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,11 Mb

Prescription

La révision du PPRi de Villemur-sur-Tarn a été prescrite par arrêté préfectoral du 10 mai 2019.

> Arrêté de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Évaluation environnementale au cas par cas

La procédure a fait l'objet d'un examen au cas par cas. Après examen, l’autorité environnementale du CGEDD a soumis à évaluation environnementale le PPRi de Villemur sur Tarn par décision du 18 février 2019.

> Décision_AE_du 18/02/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :