France Services : les services publics près de chez vous

Comment accueillir France Services dans son territoire

 

Le porteur de projet doit contacter le préfet de son département, qui est aussi le délégué territorial du programme France Services au niveau local. Toute demande de labellisation France Services est analysée sur la base de cinq critères de priorité :

  • cibler les zones éloignées d'une offre existante de services publics ;
  • prioriser la localisation de France Services dans les petites centralités et les quartiers prioritaires de la ville ;
  • favoriser l'implantation dans les lieux de passage habituels des habitants des territoires concernés (cités scolaires, mairies, locaux associatifs, tiers-lieux, etc.) ;
  • encourager le déploiement des solutions itinérantes pour renforcer le réseau des structures mobiles existantes ;
  • porter une attention particulière au déploiement de nouveaux projets dans les territoires d'Outre-mer, afin d'y réduire le déficit actuel d'accessibilité aux services publics.

À partir des cartes d’implantation actuelles des services au public et dans le cadre du schéma départemental d’accès aux services publics :

La procédure de traitement des candidatures

le préfet vérifie que le projet est situé dans une zone de déploiement prioritaire et que le porteur de projet (une collectivité, un opérateur, une association) respecte l’ensemble des critères du cahier des charges.

lorsque le projet correspond à la transformation d'un lieu existant en France Services, le préfet accompagne le porteur de projet dans la mise à niveau de sa structure.

le préfet saisit alors l’équipe France Services de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, pour qu’elle engage l’audit de qualité.

dès que la conformité de l’initiative locale est vérifiée, le projet est lancé. Il bénéficie du label France Services et des aides financières correspondantes.

Une aide annuelle de fonctionnement

Pour stabiliser les conditions de financement du réseau France Services, chaque structure labellisée bénéficie d’une subvention de 30 000 euros par an.

Les dépenses liées à la formation des agents, à l’animation du réseau et au déploiement des outils informatiques sont également prises en charge.

Des aides à l’investissement

Les collectivités territoriales peuvent, en outre, bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux ou de la dotation de soutien à l’investissement local pour couvrir jusqu’à 80 % de leurs dépenses d’investissement liées à la création d’une France Services.

Comment contacter la préfecture de la Haute-Garonne

Écrivez à l'adresse suivante: pref-france-services@haute-garonne.gouv.fr