Mérules et termites
Mise à jour le 23/07/2019
Termites
Le département a été déclaré totalement termité par l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2001. Pour tout le département, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent.
Pour plus d'information : rubrique termites ci-dessous
Mérule
Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.
Pour plus d'information : rubrique mérule ci-dessous
A lire dans cette rubrique
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Réglementation mérule
Dispositif réglementaire national
Dernière mise à jour : juillet 2014 -
Règlementation termites
Cadre réglementaire national et local
Dernière mise à jour : juillet 2014