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Production de logement
Mise à jour le 24/03/2021
A lire dans cette rubrique
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Article 55 loi SRU
L’article 55 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
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Loi SRU et logement social (24 mars 2021)
Depuis 2002, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains dite « SRU » impose aux communes de plus de 3 500 habitants d’une agglomération de contribuer à l’effort de production de nouveaux logements sociaux.