Législation et règlementation des ACCEM

 
 

Index d'articles

  1. Législation et règlementation des ACCEM
  2. Santé en ACCEM
  3. Activités physiques
  4. Contrat d'Engagement Educatif
  5. Assurances dans les ACCEM

Les principaux textes législatifs et règlementaires sont accessibles sur le site internet du ministère :

http://www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/loisirs/vacances/article/accueils-collectifs-de-mineurs-acm

Les différentes catégories d'accueils et de séjours :

> tableau synthétique accem - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Un document sur les diplômes, titres et cadres d'emplois conférant les prérogatives de direction ou d'animation dans un ACCEM :

> tableau diplomes accem - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Un document global :

> Les points clefs de la règlementation des accem en Haute-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb