Protection des mineurs

 
 

Index d'articles

  1. Protection des mineurs
  2. La protection des mineurs accueillis en ACCEM
  3. Signalement intervenant : « fiche réflexe » organisateur

Les équipes des Accueils Collectifs à Caractère Educatif de Mineurs (ACCEM) ont la responsabilité des mineurs qui leur sont confiés. Lorsqu'elles constatent que ces mineurs connaissent des situations dans lesquelles leur santé ou leur sécurité physique ou morale est menacée, elles ont l'obligation d'agir.

Les actions que doivent mener les équipes diffèrent selon la nature et la source du danger auquel est exposé le mineur.

Cas général : la protection de l'enfance dépend des conseils généraux.

Cas particulier : la protection des mineurs accueillis dans un ACCEM  est une mission confiée au représentant de l'Etat dans le département (Préfet / DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale).

 

Protection de l'enfance - le rôle des accueils

Parce qu’ils offrent un lieu et un temps qui n’est pas celui de la famille, les accueils collectifs permettent parfois la mise à jour de profondes souffrances des enfants. Que faire face à un soupçon de maltraitance ? Comment se faire aider, passer le relais ou effectuer un signalement ? Comment empêcher enfin que des personnes potentiellement dangereuses ne soient recrutées ?

Une attitude générale de vigilance

En tant qu’animateur, éducateur et / ou responsable d’encadrement d’enfants et de jeunes dans le milieu sportif ou socio-éducatif, vous avez un rôle primordial à jouer dans la protection de l’enfant. Au contact quotidien d’enfants, dans votre activité professionnelle ou bénévole et par la connaissance que vous avez des jeunes, vous êtes à même de détecter leurs souffrances et d’éventuelles maltraitances.

Quelques conseils :

  • Être vigilant à d’éventuels signaux d’alerte (comportementaux ou physiques)
  • Créer un climat de confiance et de respect avec les enfants leur permettant de se confier en cas de besoin
  • Accueillir la parole de l’enfant sans la mettre en doute à priori
  • Ne pas garder pour soi un témoignage dérangeant
  • En parler au sein de votre équipe
  • Signaler aux autorités compétentes
  • Ne pas se substituer aux professionnels chargés de mener les investigations
  • Ne pas ébruiter une situation problématique
  • Ne pas créer des situations ambiguës (s’isoler sans raison avec un enfant, développer des jeux à connotation sexuelle, mettre en place des organisations non respectueuses de l’intimité ou de la pudeur des enfants…)
  • … et naturellement, ne jamais vous rendre coupable de crime ou de délit sur une personne dont vous avez la charge.

(source : guide de prévention contre la violence de la DDCS du Pas de Calais)

Démarches préalables à l’embauche d’un encadrant

Les organisateurs doivent s'assurer que :

  • Les directeurs et les animateurs qu'ils emploient ne figurent pas sur la liste des personnes faisant l'objet d'une mesure de suspension d'exercice ou d'interdiction administrative permanente ou temporaire (vérification à effectuer dans l'application TAM de télédéclaration des Accueils de Mineurs / icône "cadres interdits" sur la page d'accueil)
  • la personne recrutée n’a pas été condamnée à une peine qui la rend juridiquement « incapable » d’exercer en accueil collectif de mineurs. La vérification est automatiquement réalisée pour les organisateurs qui saisissent correctement les identités sur le logiciel de télédéclaration TAM. Au besoin, l'organisateur peut demander le bulletin de casier judiciaire N°3 (pour les associations) ou N°2 (pour les collectivités territoriales) afin de vérifier que l'individu en cours de recrutement n'est pas dans une situation d'incapacité d'exercice.

Le signalement

L’article L.434-3 du Code pénal stipule que « le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligées à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge,(…), de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »

A qui signaler ?

Cas où les faits sont avérés et nécessitent une intervention d’urgence : 

Information préoccupante par téléphone, avec une confirmation par écrit, soit au PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE du tribunal de grande instance de votre arrondissement, soit à la GENDARMERIE ou à la POLICE.
Un double de l’information préoccupante devra être transmis au service Enfance en Danger du Conseil Général de la Haute-Garonne.

Cas où des doutes subsistent : 

-Information préoccupante par écrit ou oralement au service Enfance en Danger du Conseil Général : 08 00 31 08 08
-Information préoccupante par téléphone au numéro vert : 119 «Allo Enfance maltraitée»

Cas où l’enfant a subi des violences commises à l’intérieur même d’une structure de Jeunesse, de Loisirs ou de Sport : 

Même(s) procédure(s) que ci-dessus, avec un double transmis à la DDCS.

119 "- Allo Enfance en danger"

Ce service est composé de professionnels écoutant. Sa mission :

  • accueillir les appels d'enfants en danger ou en risque de l’être et de toute personne confrontée à ce type de situations pour aider à leur dépistage et faciliter la protection des mineurs en danger ;
  • transmettre les informations concernant ces enfants aux services du Conseil général compétents en la matière, aux fins d’évaluation de la situation de l’enfant et de détermination de l’aide appropriée le cas échéant ;
  • agir au titre de la prévention des situations d'enfants en danger.

Ce service est accessible à tout moment et gratuitement de France métropolitaine et des départements d’Outre-Mer ; l’appel n’apparaît pas sur la facturation détaillée de téléphone et la confidentialité des appels est garantie.
Les encadrants qui doutent face à une situation délicate peuvent appeler le 119 pour échanger avec des psychologues et des professionnels de l’enfance en danger. Ces personnes sont là aussi pour les conseiller et prendre le relais au bon moment.
Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation d’afficher dans un lieu accessible au public le visuel officiel du "119".
A cet effet ils peuvent se procurer gratuitement l’affiche promotionnelle téléchargeable sur le site : allo 119  

 

La protection des mineurs accueillis en ACCEM

Signalement intervenant : « fiche réflexe » organisateur