Information Coronavirus

 
 
Information Coronavirus

Le Président de la République a présenté ce 24 novembre un calendrier d’allègement progressif des mesures à court et moyen terme.

A partir du samedi 28 novembre matin :

  • Autorisation des déplacements pour motif de promenade dans un rayon de 20 kilomètres et pour trois heures.
    Toutefois, le système de l’attestation et le confinement adapté resteront en vigueur.
  • Les activités extra-scolaires en plein air seront à nouveau autorisées.
  • Réouverture de tous les commerces dans le cadre d’un protocole sanitaire strict, jusqu’à 21h au plus tard.
  • Pour les cultes, les offices seront à nouveau permis, dans la limite de 30 personnes.

A partir du 15 décembre :

Ce qui pourra changer, à la condition que les objectifs sanitaires soient atteints et toujours selon des protocoles stricts :

  • Levée du confinement : autorisation des déplacements y compris entre les régions. Un couvre-feu sera mis en place de 21h à 7h du matin partout sur le territoire, avec une exception les soirs des 24 et 31 décembre.
  • Reprise des activités extrascolaires en salle pour l’accueil des enfants durant les fêtes.
  • Reprise de l’activité des salles de cinéma, théâtres, musées. Le couvre-feu étant à 21h, une souplesse sera accordée pour le retour d’une séance de cinéma ou d’un spectacle, le ticket faisant foi.

Des contraintes fortes demeureront toutefois :

  • Interdiction des grands rassemblements et des évènements festifs.
  • Maintien de la fermeture des lieux susceptibles de rassembler un grand nombre de personnes (parcs d’attraction, parcs d’exposition etc.), des bars, des restaurants, des discothèques. Des décisions relatives aux stations de sports d’hiver seront prises prochainement.
  • Limitation du nombre d’adultes rassemblés dans un endroit clos au maximum.

A partir du 20 janvier :

  • Décalage du couvre-feu et réouverture des restaurants et des salles de sport, si les objectifs sanitaires sont tenus.
  • Reprise des cours en présentiel pour les lycées et, quinze jours plus tard, pour les universités.

Retrouvez les informations gouvernementales ici . 

Numéro d'appel gratuit : 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h)


IMG_20201029_221121_910

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

- Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile ;
- Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
- Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
- Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
- Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
- La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

IMG_20201029_221114_352

Trois modèles d'attestations de déplacement en vigueur :

  • l'attestation permanente de l'employeur pour les déplacements domicile-travail
  • l'attestation permanente de l’établissement scolaire pour amener les enfants à l’école.
  • l'attestation individuelle pour les autres motifs à remplir à chaque déplacement.
IMG_20201029_221054_580

Amende en cas de non respect du confinement

  • Première sanction : amende forfaitaire de 135 € avec une majoration à 375€
  • En cas de récidive dans les 15 jours : amende forfaitaire de 200 € avec une majoration à 450€
  • Après 3 infractions en 30 jours : amende forfaitaire de 3 750 € et passible de 6 mois d'emprisonnement

Port du masque :

Toute personne de onze ans ou plus se déplaçant à pied, sauf activité sportive, doit porter un masque de protection couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton, lorsqu’elle se trouve sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières et de l’obligation du port du masque dans les transports en commun.

Arrêté préfectoral du 30 septembre 2020

Pour rappel, le port du masque est obligatoire pour les enfants dès 6 ans à l’école et lorsque la distanciation physique ne peut être respectée. Cette obligation ne concerne pas : les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, les personnes pratiquant une activité sportive en plein air, les personnes circulant dans les espaces naturels classés.


Rassemblements :

Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, à l'exception:
• Des manifestations revendicative (article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure)
• Des rassemblements à caractère professionnel
• Des services de transport de voyageurs
• Des établissement recevant du public autorisés à ouvrir (liste en annexe 1)
• Des cérémonies funéraires (30 personnes maximum)
• Des cérémonies publiques (mentionnées par le décret du 1 septembre 1989)
• Des marchés alimentaires de plein air et couverts


Commerces et établissements recevant du public (ERP) :

Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.
En miroir, contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

Pour assurer une équité de traitement entre les petits commerces et les grandes surfaces, seuls les rayons proposant des produits de première nécessité pourront demeurer ouverts dans les supermarchés et les hypermarchés ainsi que dans les grandes surfaces spécialisées. Cette disposition est appliquée par un décret publié en date du 2 novembre. 

Dans les grandes surfaces (commerces de plus de 400m²) seuls les rayons de produits de première nécessité ou dont la vente est autorisée par ailleurs, sont accessibles.
Le principe de cette mesure est simple : tous les produits vendus dans des commerces qui sont aujourd’hui fermés pour des raisons sanitaires ne peuvent plus être commercialisés dans les grandes surfaces. Les supérettes, d’une surface de vente inférieure à 400 m², ne sont pas concernées par ces restrictions.
Concrètement, cela implique que certains produits pourront uniquement être proposés à la vente en ligne ou en drive :
- les rayons jouets et décoration
- les rayons d’ameublement
- la bijouterie/joaillerie
- les produits culturels (livres, CD et DVD, jeux vidéo),
- les articles d’habillement et les articles de sport (hors cycles)
- les fleurs
- le gros électroménager

A l’inverse, les produits des rayons suivants continueront à être proposés à la vente dans les supermarchés et les hypermarchés :
- les denrées alimentaires et les boissons,
- les produits de quincaillerie (dont les articles de cuisine, le petit électroménager, les piles et les ampoules) et de bricolage,
- la droguerie (produits de lavage et d’entretien et articles pour le nettoyage),
- les dispositifs médicaux grands publics et les masques,
- les articles de puériculture y compris les habits pour les nouveau-nés et les nourrissons,
- la mercerie,
- la papeterie et la presse,
- les produits informatiques et de télécommunication,
- les produits pour les animaux de compagnie,
- les produits d’hygiène, de toilette et beauté (articles d’hygiène corporelle, déodorants, rasages, produits pour les cheveux, maquillage etc.) ;
- les graines et engrais et les produits d’entretien des véhicules.

Tous les commerces ouverts devront appliquer une jauge de 4 m² par client
Pour garantir le strict respect des gestes barrière au sein des établissements, une jauge d’une personne pour 4 m² devra être respectée dans tous les commerces. Cette mesure, qui était jusque-là une recommandation et s’appliquait aux plus grands centres commerciaux, est désormais obligatoire pour l’ensemble des commerces : le nombre de personnes autorisées au sein d’un commerce devra être indiqué à l’extérieur de celui-ci et vérifié par un filtrage adapté. Si les circonstances locales le nécessitent, cette jauge pourra être abaissée par les préfets de départements.

Listes des établissements ouverts :

• Services publics ;
• Services à la personne à domicile ;
• Commerce de première nécessité ;
• Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
• Commerce d'équipements automobiles ;
• Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
• Commerce de détail de produits surgelés ;
• Commerce d'alimentation générale ;
• Supérettes ;
• Supermarchés ;
• Magasins multi-commerces ;
• Hypermarchés ;
• Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
• Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
• Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
• Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
• Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
• Commerces de détail d'optique ;
• Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries ;
• Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu'ils sont installés sur un marché
• Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
• Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
• Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives ;
• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
• Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
• Location et location-bail de véhicules automobiles ;
• Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
• Activités des agences de placement de main-d'oeuvre ;
• Activités des agences de travail temporaire ;
• Activité des services de rencontre, prévus dans le code de l'action sociale et des familles, ainsi que des services de médiation familiale ;
• Activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ;
• L'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés dans le code de la santé publique ;
• Accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
• Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
• Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
• Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
• Réparation d'équipements de communication ;
• Blanchisserie-teinturerie ;
• Blanchisserie-teinturerie de gros ;
• Blanchisserie-teinturerie de détail ;
• Services funéraires ;
• Activités financières et d'assurance ;
• Commerces de gros ;
• Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
• Laboratoires d’analyse ;
• Refuges et fourrières ;
• Services de transports ;
• Organisation d'épreuves de concours ou d'examens.

Liste des établissements fermés :

ERPÉtablissement Recevant du Public de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
ERPÉtablissement Recevant du Public de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;
ERPÉtablissement Recevant du Public de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
ERPÉtablissement Recevant du Public de type L: salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
ERPÉtablissement Recevant du Public de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;
ERPÉtablissement Recevant du Public de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;
ERPÉtablissement Recevant du Public de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
ERPÉtablissement Recevant du Public de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir point 3.4) ;
ERPÉtablissement Recevant du Public de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
ERPÉtablissement Recevant du Public de type T : salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
• ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
• Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Activités et services à domicile

Les activités dont l’exercice dans des établissements recevant du public n’est plus autorisé pour des raisons sanitaires ne peuvent pas non plus être exercées au domicile des particuliers.
Dans le même objectif d’équité et de ralentissement de la propagation du virus, les prestations de services de « confort » à domicile (coiffure, soins esthétiques, etc.) et les cours à domicile hors soutien scolaire (enseignement artistique, cours de sport, etc.) ne sont pas autorisées.

Sont en revanche autorisés :
1) Les services à la personne :
Garde d’enfant à domicile
Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées
Entretien du domicile (ménage et travaux de bricolage / jardinage)
Livraison de repas, linge et courses
Assistance informatique et administrative
Soutien scolaire
2) L’intervention à domicile de professionnels pour des travaux (plombiers, chauffagistes, peintres etc.) ou un déménagement.
Ces nouvelles obligations ont été précisées dans un décret qui a été publié le 3 novembre. Les distributeurs disposeront d’un délai d’adaptation, jusqu’au mercredi 4 novembre, pour les mettre en oeuvre. Le respect de ces obligations sera apprécié de manière pragmatique. Le gouvernement en appelle également à la responsabilité des commerces et des professionnels concernés. Ces restrictions, transitoires, seront réévaluées sous 15 jours, dans le cadre de la clause de revoyure annoncée par le Premier ministre le 29 octobre.

Lieux de culte :

Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.
Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement

EHPAD et maison de retraite :

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.


Éducation :

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.
La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.
Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.
Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.


Travail :

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.
Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.
Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

IMG_20201029_221101_535

Emploi :

Découvrez le document  « Aides à l’emploi et accompagnement des entreprises » qui récapitule l’ensemble des dispositifs du plan de relance pilotés par la DGEFP.

Ce document reprend les informations clés sur les dispositifs d’activité partielle de droit commun et de longue durée, le FNE-Formation ainsi que les aides à l’embauche.


Déplacements internationaux

Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national.
Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

IMG_20201029_221116_899

ars

Consultez les derniers bilans de l'ARS Occitanie

Capture d’écran 2020-10-17 à 12.54.25

Alors que la situation sanitaire redevient critique dans certains de nos territoires, casser les chaînes de transmission de la COVID-19 est indispensable. Pour cela il existe un outil qui nécessite notre mobilisation : l’application TousAntiCovid.
TousAntiCovid est une mise à jour de l’application StopCovid, enrichie par l’accès à des informations factuelles et sanitaires sur l’épidémie. Elle permet à l’utilisateur d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19.

Télécharger l'application : Google Play ou App Store


9-10

Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté préfectoral du 27 novembre 2020 portant dérogation à la règle du repos dominical les dimanches 29 novembre et 06, 13, 20 et 27 décembre 2020

Arrêté préfectoral du 12 novembre 2020 fixant la liste des établissements autorisés à ouvrir pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier en Haute-Garonne

Arrêté préfectoral du 06 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts, relevant de missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative

Arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant mesures de prévention et restrictions nécessaires afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Haute-Garonne

Retrouvez ici les textes publiés au Journal Officiel dans le cadre du COVID-19


9-102

COVID-19 : Le préfet autorise l’ouverture dominicale des commerces jusqu’au 27 décembre 2020

COVID-19 – Aide alimentaire en Haute-Garonne : l’État augmente son intervention

Covid -19 : Drive de dépistage à Toulouse

Confinement et période hivernale : une réponse exceptionnelle de l’État pour les personnes vulnérables

COVID-19 : Continuité des services de l’État en Haute-Garonne

Liste des établissements autorisés à ouvrir pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier en Haute-Garonne

Plan sur la numérisation des commerces et nouvelles mesures gouvernementales en faveur des commerces de proximité

Dérogation pour la régulation de la faune sauvage en période de confinement

Confinement : la lutte contre les violences intra-familiales doit se poursuivre !

Communiqué du 30 octobre : Le confinement en Haute-Garonne

Pour que chacun continue à être soigné, nous devons tous réagir maintenant !

Communiqué du 24 octobre 2020  : Extension du couvre-feu à toute la Haute-Garonne