Information Coronavirus

 
 
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Le 14 octobre 2020, le Président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire.

Un couvre-feu est mis en place dans les 8 départements d’Ile-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Etienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Le couvre-feu rentrera en application le samedi 17 octobre à 00h pour une durée minimum de quatre semaines.

Afin de freiner la circulation active du virus, un couvre-feu de 21h à 6h est établi dans la métropole de Toulouse.

Comment fonctionne le couvre-feu ?

A partir de samedi matin à 00h, aucune activité ne sera possible de 21h à 6h du matin dans la zone concernée, sauf exceptions décidées en concertation avec les autorités locales, et sur présentation d’une attestation de dérogation (cf-ci-dessous).

  • Toute autre sortie ou déplacement sera interdit, sous peine d’une amende de 135 € jusqu’à 3750 € en cas de récidive.
  • Des dérogations sont par exemple prévues pour raisons médicales, pour raison professionnelle ou pour assistance aux personnes vulnérables. L’ensemble des motifs de dérogation sont à retrouver sur l’attestation. Cette dernière, valable 1 heure, peut être remplie sur smartphone, sur papier ou écrite sur papier libre. Dans le cas d’un motif professionnel, elle doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.
  •  Les transports en commun resteront opérationnels pour répondre aux besoins des personnes détentrices d’une dérogation.
  • Certains lieux demeurent fermés de jour comme de nuit, tels que les bars, les salles de sport, les foires et salons.
  • Le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs. Cette jauge est également applicable au sein des universités.
  • Les établissements recevant du public de plein air (stades par exemple) seront soumis à une jauge de 1 000 personnes.
  • Tous les établissements recevant du public ne pourront plus accueillir de public après 21h.
  • Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) pourront continuer à s’exercer.

Mesures applicables à l’ensemble du pays en état d’urgence sanitaire

Certaines mesures concernent l’ensemble du territoire, placé en état d’urgence sanitaire :

  • Interdiction de tout rassemblement de plus de 6 personnes dans l’espace public.
  • Interdiction des rassemblements privés dans des ERPÉtablissement Recevant du Public de type L ou CTS incompatibles avec le port du masque (mariage, soirée étudiante...) à compter de lundi 19 octobre 2020.
  • Dans tous les établissements recevant du public, un protocole sanitaire strict est appliqué : jauge de 4m2 par personne dans les lieux à fréquentation « debout », occupation d’un siège sur deux dans les lieux à fréquentation « assise ».
  • Le télétravail est renforcé.

Les déplacements entre les départements ne sont pas interdits ou limités.


Attestations-de-deplacement-couvre-feu_largeur_960

Attestation de déplacement dérogatoire

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt.docx, en langue anglaise et au format numérique.


Justificatif de déplacement professionnel

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.


COVID-19 : établissement d’un couvre-feu sanitaire sur 43 communes de l’agglomération toulousaine et mesures applicables sur le reste du département 

L’aggravation de la situation sanitaire à Toulouse et dans son agglomération conduit à la mise en œuvre à partir de ce jour de mesures renforcées de lutte contre l’épidémie, décidées au niveau national et par le préfet de la Haute-Garonne.

Les différents indicateurs sur la métropole de Toulouse dépassent les seuils d’alerte maximale :

  • le taux d’incidence dans la population générale s’élève à 289,5/100 000 sur le périmètre de Toulouse Métropole (seuil à 250) ;
  • le taux d’incidence chez les personnes de plus de 65 ans s’élève à 180,9/100 000  (seuil à 100) ;
  • le taux d’occupation des lits de réanimation par des patients atteints du COVID-19 s’élève à 36,7 % en Occitanie (seuil à 30%).

Sur le reste du département de la Haute-Garonne, les indicateurs se dégradent également rapidement, en particulier dans les communes de l’agglomération toulousaine. 

Pour ralentir la circulation du virus, de nouvelles mesures décidées par décret du 16 octobre 2020 et complétées par arrêté préfectoral du 18 octobre entrent en vigueur dès aujourd’hui, samedi 17 octobre, et sont applicables pendant 4 semaines (jusqu’au 13 novembre inclus).

Ces mesures sont différenciées selon 3 zones dans le département de la Haute-Garonne :

- l’ensemble du département, où s’appliquent les mesures relatives à l’état d’urgence sanitaire déclaré nationalement et celles précédemment en vigueur au titre de l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 ;

- une zone où des mesures spécifiques s’appliquent : 69 autres communes de l’agglomération toulousaine, correspondant à l’ancienne zone d’alerte renforcée, augmentée de certaines communes limitrophes ;

- une zone de couvre-feu sanitaire : 43 communes du coeur de l’agglomération toulousaine, dont les 37 communes de Toulouse Métropole et 6 autres communes limitrophes (soit le périmètre de l’ancienne zone d’alerte maximale, augmentée des communes de Toulouse Métropole qui ne s’y trouvaient pas) 

1/ Mesures en vigueur sur l’ensemble du département

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire français ce samedi 17 octobre.

En application du décret du 16 octobre 2020 et de l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2020 :

Port du masque : Toute personne de onze ans ou plus se déplaçant à pied, sauf activité sportive, doit porter un masque de protection couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton, entre 7H00 et 3H00 du matin, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières lorsqu’elle se trouve :

  • dans les marchés couverts ou de plein vent, brocantes et vide-greniers;
  • sur la voie publique dans un rayon de 30 mètres durant les heures de fréquentation des entrées et sorties des lieux suivants :
    - crèches et établissements scolaires (écoles, collèges et lycées),
    - établissements d’enseignement supérieur,
    - établissements culturels et d’enseignement artistique,
    - clubs sportifs,
    - établissements recevant du public de type GA (gares, stations de bus, métro et tramways, aéroports).

Cette obligation ne concerne pas les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Sont interdits :

  • les rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (sauf rassemblements à caractère professionnel, services de transport de voyageurs, cérémonies funéraires, visites guidées organisées par des professionnels) ;
  • les évènements de plus de 1 000 personnes, organisateurs et exposants non compris, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public ;
  • les soirées étudiantes;
  • la pratique de toute activité dansante à l’exception des activités des établissements d’enseignement de la danse, des représentations artistiques et de la danse sportive ;
  • la consommation debout dans les restaurants, débits de boissons et cabarets;
  • toutes les activités sonores ou visuelles diffusées par les restaurants, débits de boissons et cabarets pouvant être audibles ou visibles depuis la voie publique et susceptibles de conduire à des regroupements de personnes de 12h00 à 07h00 ;
  • l’ouverture et l’utilisation des vestiaires dans les établissements sportifs, à l’exception de ceux des piscines ainsi que ceux des établissements à usage des activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau et formations initiales et continues peuvent toutefois être utilisés.

2/ Mesures spécifiques applicables à 69 communes

Sont concernées par ces mesures, les communes suivantes :

Le SICOVAL : Ayguesvives, Aureville, Auzielle, Baziège, Belberaud, Belbèze-de-Lauragais, Clermont-Lefort, Corrensac, Deyme, Donneville, Escalquens, Espanès, Fourquevaux, Goyrans, Issus, Labastide-Beauvoir, Lacroix-Falgarde, Lauzerville, Mervilla, Montbrun-Lauragais, Montgiscard, Montlaur, Noueilles, Odars, Péchabou, Pechbusque, Pompertuzat, Pouze, Rebigue, Varennes, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil.

Le Muretain Agglo : Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Eaunes, Le Fauga, Fonsorbes, Frouzins, Labarthe-sur-Lèze, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Muret, Pinsaguel, Pins-Justaret, Roques, Roquettes, Saiguède, Saint-Clar-de-Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Lys, Saint-Thomas, Saubens, Seysses, Villate.

La Communauté de communes de La Save au Touch : La Salvetat-Saint-Gilles, Lasserre-Pradère, Léguevin, Lévignac, Mérenvielle, Sainte-Livrade.

 La Communauté de communes des Coteaux Bellevue : Pechbonnieu, Castemaurou, Labastide-Saint-Sernin, Montberon, Rouffiac-Tolosan, Saint-Genies-Bellevue, Saint-Loup-Cammas.

Communauté de communes de la Gascogne toulousaine : Fontenilles.

Dans ces communes s’appliquent, en complément des mesures de plein droit prévues au décret n°2020-1262 du 16 octobre susvisé, les dispositions suivantes :

Port du masque :  Toute personne de onze ans ou plus se déplaçant à pied, sauf activité sportive, doit porter un masque de protection couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton, lorsqu’elle se trouve sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 6 heures et 03 heures, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières et de l’obligation du port du masque dans les transports en commun. 

Cette obligation ne concerne pas :
- les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus,
- les personnes pratiquant une activité sportive en plein air,
- les personnes circulant dans les espaces naturels classés.

Sont interdites dans ces communes :

  • les buvettes dans les établissements sportifs couverts et de plein air, parcs à thème, parc zoologiques et fêtes foraines ;
  • la vente d’alcool à emporter entre 20h00 et 06h00 ;
  • la consommation d’alcool de 13h00 à 06h00 sur les voies et espaces publics.

Par ailleurs, les mesures suivantes s’appliquent :

  • l’heure de fermeture des bars est fixée de 22h à 6h00 ;
  • l’ouverture des restaurants et cabarets est autorisée jusqu’à 1h du lendemain matin pour les soirées du vendredi et du samedi et jusqu’à minuit les autres jours de la semaine ;
  • dans les restaurants et cabarets, la vente et la consommation d’alcool fort sont interdites à compter de 22h. La vente et la consommation d’alcool de type vins, bières et cidres restent autorisées en accompagnement d’un repas.

Les personnes accueillies dans les restaurants renseignent sur un support spécifiquement prévu à cet effet leurs nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter. Ces informations sont conservées par le gérant de l’établissement pendant une durée de quinze jours, avant d’être détruites, et ne peuvent être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d’identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de covid-19.

Concernant les activités physiques et sportives :

  • elles restent autorisées dans les salles de sport et les gymnases dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur ;
  • elles sont en revanche interdites dans les autres établissements couverts (salles polyvalentes, piscines) sauf pour les activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, des sportifs professionnels et de haut niveau et pour les formations initiales et continues, qui restent autorisées.

 


3/ Couvre-feu sanitaire et renforcement des mesures dans 43 communes

La dégradation particulièrement rapide des indicateurs sanitaires sur certaines métropoles, dont Toulouse, a conduit le Président de la République à annoncer le 14 octobre dernier l’établissement d’un couvre-feu sanitaire s’appliquant dès ce jour, entre 21h00 et 6h00 tous les jours de la semaine.

Pour le département de la Haute-Garonne, le couvre-feu sanitaire s’applique dans 43 communes, soit :

  • L’ensemble de Toulouse Métropole : Aigrefeuille, Aucamville, Aussonne, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Blagnac, Brax, Bruguières, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Drémil-Lafage, Fenouillet, Flourens, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L’Union, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pibrac, Pin-Balma, Quint-Fonsegrives, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Orens-de-Gameville, Seilh, Toulouse, Tournefeuille, Villeneuve-Tolosane.
  • Les communes d’Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan, Labège, Plaisance-du-Touch, Portet-sur-Garonne et Ramonville-Saint-Agne notamment en raison de la continuité territoriale avec ces communes et d’indicateurs élevés. 

Dans les communes classées en zone de « couvre feu » s’appliquent les mesures de plein droit prévues au décret n°2020-1262 du 16 octobre susvisé, notamment celles de son article 51. Par ailleurs, les mesures complémentaires suivantes s’appliquent :

Port du masque : Toute personne de onze ans ou plus se déplaçant à pied, sauf activité sportive, doit porter un masque de protection couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton, lorsqu’elle se trouve sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 6 heures et 03 heures, en complément de l’obligation du respect des mesures barrières et de l’obligation du port du masque dans les transports en commun.

Cette obligation ne concerne pas :
- les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus,
- les personnes pratiquant une activité sportive en plein air,
- les personnes circulant dans les espaces naturels classés

Sont interdites :

-  les buvettes dans les ERPÉtablissement Recevant du Public de type PA (établissements sportifs de plein air, parcs à thème, parcs zoologiques).
- la vente d’alcool à emporter entre 20h00 et 06h00 ;
- la consommation d’alcool de 13h00 à 06h00 sur les voies et espaces publics.

Les personnes accueillies dans les restaurants renseignent sur un support spécifiquement prévu à cet effet leurs nom et prénom, ainsi que les informations permettant de les contacter. Ces informations sont conservées par le gérant de l’établissement pendant une durée de quinze jours, avant d’être détruites, et ne peuvent être utilisées que pour la mise en œuvre du processus d’identification et de suivi des personnes ayant été en contact avec un cas confirmé de covid-19.

Couvre-feu : En application du décret du 16 octobre 2020, les déplacements de personnes sont interdits hors de leur lieu de résidence entre 21h00 et 6h00 tous les jours de la semaine, à l’exception des motifs suivants :

  • déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement ou de formation ;
  • déplacement pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ou différés, ou pour l’achat de produits de santé ;
  • déplacement pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • déplacement des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • déplacement pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • déplacement lié à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes se déplaçant pour l’un de ces motifs doivent se munir d’un document permettant de justifier que leur déplacement entre dans le champ de l’une de ces exceptions. Cette dérogation doit être justifiée par une attestation téléchargeable sur cette page. 

Sur cette même zone de 43 communes, les établissements suivants ne peuvent accueillir de public, à toute heure de la journée :

  • les débits de boissons et établissements flottants pour leur activité de débit de boissons ;
  • les salles de jeux ;
  • les salles d’exposition ;
  • les salles de sport, sauf pour les activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, des sportifs professionnels et de haut niveau, des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap, pour les formations initiales et continues, pour les épreuves de concours ou d’examens, pour les assemblées délibérantes des collectivités et de leurs groupements, pour l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics précaires, pour l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

Sont également interdits :

  • les fêtes foraines ;
  • les évènements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon. 

Deconfi 23

> Le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires

LIENS UTILES


Deconfi 24

Le port du masque devient obligatoire en entreprise le 1er septembre, sauf dans les bureaux individuels.

> Protocole de déconfinement du ministère du travail

LIENS UTILES

Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/
En Occitanie, pour être accompagnés dans leurs démarches, les chefs des entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus peuvent contacter le référent unique de la DIRECCTE : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr


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A partir du 22 octobre l’application Stopcovid sera remplacée par « Tous anti Covid ». Cette application améliorée contiendra des informations générales et locales. Elle sera un outil pour mieux alerter et tracer avec un mode d’emploi pour savoir que faire pour se protéger.

+ d'infos ici


9-10

Décret du 16 octobre 2020  prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2020  portant mesures de prévention et restrictions nécessaires afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Haute-Garonne

Retrouvez ici les textes publiés au Journal Officiel dans le cadre du COVID-19


9-102

CP : COVID-19 : établissement d’un couvre-feu sanitaire sur 43 communes de l’agglomération toulousaine et mesures applicables sur le reste du département