Organisation des services de l'Etat

 
 
Organisation des services de l'Etat

À partir du 11 mai, début du déconfinement progressif, une organisation spécifique de continuité des services de l’État est mise en place.

Les services restent accessibles et joignables selon les modalités précisées ci-dessous.

Préfecture de la Haute-Garonne

Par téléphone : 05 34 45 34 45
Par courriel : prefecture@haute-garonne.gouv.fr
Sur le site internet des services de l’État : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Contactez-nous/Par-service

Accueil Préfecture - Site St-Etienne : réouverture aux horaires habituels à partir du 13 mai.
Pour la protection de tous, il est fortement recommandé que les usagers portent un masque grand public et que les usagers se présentent seuls (sans enfants, famille ou accompagnants).
Seules 2 personnes pourront être présentes en même temps dans le hall d'accueil.

Les accueils du public sont suspendus jusqu’à nouvel ordre pour :

  • l’accueil de la direction départementale de la cohésion sociale ;
  • l’ensemble des accueils de la cité administrative (exceptés certains rdv, cf supra) .

Accueil des étrangers à la préfecture de Haute-Garonne

La Direction des Migrations et de l’Intégration ouvrira à l’accueil du public le 12 mai 2020 selon les modalités suivantes :

  • pour permettre un accueil organisé et le maintien des règles de distanciation physique, les files d’attente seront organisées sur le parking face au bâtiment Sainte-Anne. Plusieurs files d’attente seront mises en place : retrait des titres de séjour/naturalisation/asile
  • pour la protection de tous, les usagers devront porter un masque grand public
  • afin de limiter l’affluence au sein des services de la préfecture, les usagers doivent se présenter seuls. Les enfants, familles, accompagnants ne seront pas reçus

L’accueil du public sera organisé uniquement sur rendez-vous et selon le calendrier suivant :

I. Bureau de l’asile :

Accueil uniquement sur rendez-vous des personnes munies de la convocation du bureau de l’asile.

Important : les attestations de demandes d’asiles dont la validité a expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 ont été prolongées de 3 mois.

Les attestations de demande d’asile qui ne sont pas concernées par cette prolongation (périmées avant le 16 mars ou après le 15 mai)seront renouvelées par voie postale. Inutile de se déplacer.

À noter : des dispositions législatives devraient intervenir prochainement pour prolonger la durée de validité des attestations de demande d’asile dont la validité a expiré entre le 16 mars et le 15 juin de 90 jours supplémentaires. Cette disposition ne concernera pas les personnes en procédure Dublin.

II. Bureau des naturalisations :

Les rendez-vous dont les dates avaient été fixées avant le confinement seront honorés dés le 12 mai. Les personnes seront reçues munies de leurs convocations. La présence du conjoint n’est exigée que lors d’un dépôt par mariage.

Les rendez-vous ayant dû être annulés pendant la période de confinement ont été reportés. Les personnes concernées ont reçu un mail les informant des dates et heures de leur prochain rdv.

En matière de dépôt par mariage les actes d’état-civil français de plus de trois mois seront exceptionnellement acceptés sous réserve que le reste du dossier ait été complet à la date du rendez vous initial.

En matière de dépôt par décret les actes d’état civil étrangers sont acceptés sans considération d’ancienneté.

Les postulants doivent être munis impérativement de la convocation papier initiale et du mail ou de la lettre de report de rendez-vous.

III. Bureau du séjour :

Important : les titres de séjour, visas de long séjour, récépissés, autorisations provisoires de séjour  de séjour dont la validité a expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020 ont été automatiquement prolongées de 6 mois.

À noter : des dispositions législatives devraient intervenir prochainement pour porter cette durée de prolongation du 15 mai au 15 juin.

Un calendrier très strict est établi et les personnes seront reçues sur rdv :

  • à partir du 12 mai : retrait des titres de séjour. Les personnes dont la carte est prête recevront un SMS pour les avertir. Grâce à un lien internet, elles pourront prendre rendez-vous pour se présenter en préfecture munies de leur convocation.
  • À partir du 25 mai : renouvellement des récépissés sur rendez-vous. Les récépissés dont la validité a expiré avant le 16 mars seront prioritaires. Les personnes concernées recevront un SMS pour les avertir. Grâce à un lien internet, elles pourront prendre rendez-vous pour se présenter en préfecture munies de leur convocation.
  •  A partir du 12 juin : dépôt des premières demandes ou renouvellement de titres de séjour

À retenir : les personnes qui ne respecteraient pas ce calendrier de rendez-vous ne seront pas reçues.

Afin de préserver la sécurité des agents et de tous les usagers, aucun renseignement ne sera délivré à la préfecture et les personnes qui n’ont pas rendez-vous ne seront pas reçues.

Pour toute question, vous pouvez nous saisir sur l’adresse mail :
Titres de séjour : pref-dematerialisation@haute-garonne.gouv.fr
Naturalisations : pref-natu-dematerialisation@haute-garonne.gouv.fr

Informations prolongation des documents de séjour

Direction départementale de la cohésion sociale

Sur le site internet des services de l’État: http://www.haute-garonne.gouv.fr/Contactez-nous/Par-service

Direction départementale des territoires

Retrouvez les informations ici

Direction départementale de la protection des populations

Accueil téléphonique au 05 67 69 11 00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h à 16h.

La DDPP reçoit les usagers (professionnels et consommateurs) exclusivement sur rendez-vous, il sont invités à prendre contact au préalable au numéro de téléphone ci-dessus ou par courriel (ddpp@haute-garonne.gouv.fr )

Pour les questions courantes de consommation, les usagers peuvent utilement appeler le 3939 et consulter le site www.service-public.fr

Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt

Toutes les informations de contact par service sont en ligne : http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Pour-nous-contacter,4611

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Activité partielle : http://occitanie.direccte.gouv.fr/Le-recours-a-l-activite-partielle
Site internet Direccte Occitanie : http://occitanie.direccte.gouv.fr/
Contacts mails de l’Unité départementale Haute-Garonne :
Activité partielle : oc-ud31.marche-du-travail@direccte.gouv.fr
Droit du travail liés à la crise sanitaire : Oc-ud31.renseignements@direccte.gouv.fr

Service "Main d’œuvre étrangère de l'Unité départementale de la Haute-Garonne : à partir du 13 mai 2020, le service assurera le renseignement téléphonique les lundi matin, mercredi matin et jeudi matin. Possibilité de saisir le service des demandes à l'adresse : oc-ud31.moe@direccte.gouv.fr

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Site de Toulouse : 05 61 58 50 00
Site de Montpellier : 04 34 46 64 00
Accueil téléphonique de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
E-mail : dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Site : www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

La DREAL, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, porte sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, les politiques du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère en charge de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Du fait de la crise sanitaire, la DREAL a ajusté son organisation et ses modes de fonctionnement, pour poursuivre ses missions et répondre aux besoins et demandes de ses partenaires. Si les personnels sont principalement en télétravail, l’accueil téléphonique fonctionne, le site internet de la DREAL fonctionne, et les missions du service sont assurées.

La DREAL est actuellement mobilisée, auprès du préfet de région, pour accompagner la reprise d’activité dans le bâtiment et les travaux publics, dans le transport routier, ou pour piloter la reprise des chantiers routiers de l’État. La DREAL est également mobilisée, sous l’autorité des préfets de département, pour assurer ses missions de sécurité et de contrôle, telles que l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, la réception des véhicules, la surveillance des ouvrages hydrauliques, ou la prévision des crues.

La DREAL est enfin attentive à accompagner ses interlocuteurs, pour faciliter la prise en compte de l’environnement dans toutes les initiatives prises pour assurer le redémarrage de l’économie.

Direction régionale des affaires culturelles

Site de Montpellier : 07 85 06 82 38
Site de Toulouse : 06 42 47 76 53
Accueil téléphonique du lundi au vendredi, hors fériés, de 9h à 12h et de 14h à 17h
Courriel : drac.occitanie@culture.gouv.fr
Site Internet :  www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie

Retrouvez toutes les aides au secteur culturel en Occitanie en ligne : Vade-mecum des mesures d’aides exceptionnelles au secteur culturel .
Contact de la cellule d’accompagnement spécifique : festivals-covid19@culture.gouv.fr .
Toute la Culture numérique en libre accès : https://www.culturecheznous.gouv.fr/

Direction régionale des finances publiques

Les usagers peuvent contacter les services :
par courriel en se connectant à leur espace personnel sur le site www.impots.gouv.frpar téléphone : les usagers particuliers disposent d'un numéro de téléphone dédié (0809 401 401 – appel non surtaxé) mais peuvent également contacter directement leur service de rattachement, les usagers professionnels sont invités à contacter directement leur service des impôts des entreprises (SIE).

Vous trouverez ci-après les coordonnées téléphoniques des services des impôts des particuliers (SIP) ou des services des impôts des entreprises (SIE) qui figurent aussi sur les différents documents fiscaux (déclaration, avis d'imposition, …).

Attention, les centres des impôts fonciers (CDIF), les services de publicité foncière comme le service départemental de l’enregistrement, sis au 34 rue des Lois à Toulouse, sont fermés.

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