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Plans Communaux de Sauvegarde (PCS)

Mise à jour le 03/03/2021

Cette page est accessible directement via l'adresse suivante : http://www.haute-garonne.gouv.fr/pcs

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques présents sur la commune.

1) Qu'est-ce que le plan communal de sauvegarde ?

Le plan communal de sauvegarde est élaboré par le maire et regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population.

Le PCS détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population (article L.731-3 du Code de la sécurité intérieure).

La loi a rendu le plan communal de sauvegarde obligatoire pour les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé, ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention (PPI).

Il est néanmoins fortement recommandé à toutes les communes d'en élaborer un, afin de faire face si nécessaire aux situations déstabilisantes telles que les phénomènes climatiques, les problèmes sanitaires ou toute perturbation de la vie collective.

Les communes pour lesquelles le plan communal de sauvegarde est obligatoire doivent l’élaborer dans un délai de deux ans à compter de la date d’approbation par le préfet du département du plan particulier d’intervention ou du plan de prévention des risques naturels.

Le premier volet du PCS est constitué par le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Le DICRIM est élaboré par le maire sur la base des informations sur les risques majeurs transmises par le préfet (pour plus de renseignements, se reporter à la page sur les risques majeurs ).

Le second volet du PCS est le dispositif communal de gestion d'un événement de sécurité civile (réception des alertes, alerte de la population, dispositif communal d’action, évacuation et accueil de la population, recensement des moyens mobilisables sur la commune...).

N.B. : Un PCS opérationnel est un PCS adapté à la taille de la commune !

Focus : les EPCI et les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) définit un dispositif intercommunal de gestion de crise et une mutualisation des moyens et des compétences.

Indépendamment de l'approbation d'un PICS, certaines bonnes pratiques peuvent également être mises en place.

Pour plus d'informations : Circulaire du préfet de la Haute-Garonne du 18 janvier 2016 sur la "Sensibilisation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde"

> Circulaire sensibilisation EPCI 180116 - format : PDF - 0,19 Mb

Focus : la protection du patrimoine culturel face aux risques majeurs

Fiche sur les plans de sauvegarde des biens culturels :

> Fiche plans de sauvegarde des biens culturels 31 - format : PDF - 0,19 Mb

Site du Comité français du Bouclier Bleu

Vidéo "Patrimoine et risques majeurs dans le Grand Sud-Ouest" réalisée par la section Grand Sud-Ouest du Bouclier Bleu

Focus : fichiers constitués à des fins d'alerte et déclaration à la CNIL

Les fichiers constitués à des fins d’alerte de la population doivent faire l’objet d’une déclaration normale auprès de la CNIL.

Pour plus d'informations : Fiche CNIL "Communication municipale"

2) Quel est l'état d'avancement des PCS en Haute-Garonne ?

Chiffres de l'état d'élaboration des PCS

Carte de l'état d'élaboration des PCS

Liste des communes ayant élaboré leur PCS

> Liste des communes ayant élaboré leur PCS au 30/06/2020-pdf - format : PDF - 0,12 Mb

> Liste des communes ayant élaboré leur PCS au 30/06/2020-odt - format : ODS - 0,04 Mb

3) Quel est le dispositif d'accompagnement mis en place par le Préfet ?

Une cellule d'appui départementale a été mise en place par le Préfet. Elle est chargée de soutenir les communes dans leur travail d'élaboration des PCS.

Les coordonnées des membres de la cellule d'appui sont disponibles ci-dessous :

> Cellule appui - format : PDF - 0,05 Mb