Appel à projets : Accueil et à l’accompagnement des étrangers primo-arrivants pour 2021

 
 

Programme 104 - actions 12 et 15

Le présent appel à projets vise le financement des actions d’intégration en faveur de l’ensemble des étrangers primo-arrivants signataires du CIR (action 12 du BOP 104), et celles spécifiques aux Bénéficiaires de la Protection Internationale (action 15 du BOP 104), prenant en compte leur vulnérabilité spécifique. Ces actions sont regroupées au sein d’un appel à projet unique comprenant deux volets distincts.
Cet appel à projets est financé au titre des actions 12 et 15 du programme 104 intégration et accès à la nationalité française

Informations et documents à remplir :

-  L'appel à projets 2021

La demande cerfa 12156-05
- Action 12 : fiche d'instruction de la demande 2021 et bilan 2020 (à retourner en version odt version modifiable)
- Action 15 : fiche d'instruction de la demande 2021 et bilan 2020
- Compte-rendu financier (pour les actions financées en 2020)
-  La Charte

Par ailleurs, veiller à joindre à votre dossier :
- un RIB récent de la structure
- la fiche INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques à jour

Les dossiers sont à transmettre avant le 08 avril 2021 (délai de rigueur) par voie électronique à pref-politique-ville@haute-garonne.gouv.fr

L'appel à projets cette année est commun aux actions 12 et 15 .
Pour l'action 12, adressez vos demandes à pref-politique-ville@haute-garonne.gouv.fr

Pour l'action 15, adressez  vos demandes à claire.maillot@haute-garonne.gouv.fr   et sandrine.paris@haute-garonne.gouv.fr

+ d'infos :