Appel à projets : Accueil et à l’accompagnement des étrangers primo-arrivants pour 2021
Programme 104 - actions 12 et 15
Le présent appel à projets vise le financement des actions d’intégration en faveur de l’ensemble des étrangers primo-arrivants signataires du CIR (action 12 du BOP 104), et celles spécifiques aux Bénéficiaires de la Protection Internationale (action 15 du BOP 104), prenant en compte leur vulnérabilité spécifique. Ces actions sont regroupées au sein d’un appel à projet unique comprenant deux volets distincts.
Cet appel à projets est financé au titre des actions 12 et 15 du programme 104 intégration et accès à la nationalité française
Informations et documents à remplir :
- La demande cerfa 12156-05
- Action 12 : fiche d'instruction de la demande 2021 et bilan 2020
(à retourner en version odt version modifiable)
- Action 15 : fiche d'instruction de la demande 2021 et bilan 2020
- Compte-rendu financier (pour les actions financées en 2020)
- La Charte
Par ailleurs, veiller à joindre à votre dossier :
- un RIB récent de la structure
- la fiche INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques à jour
Les dossiers sont à transmettre avant le 08 avril 2021 (délai de rigueur) par voie électronique à pref-politique-ville@haute-garonne.gouv.fr
L'appel à projets cette année est commun aux actions 12 et 15 .
Pour l'action 12, adressez vos demandes à pref-politique-ville@haute-garonne.gouv.fr
Pour l'action 15, adressez vos demandes à claire.maillot@haute-garonne.gouv.fr et sandrine.paris@haute-garonne.gouv.fr
+ d'infos :
Documents associés :
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> Charte - format : PDF - 0,12 Mb - 18/02/2020
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> AAP 2021 BOP 104 actions 12 et 15 - format : PDF - 0,40 Mb - 15/03/2021
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> cerfa-12156-05 - format : ODT - 0,17 Mb - 15/03/2021
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> Compte Rendu Financier cerfa_15059-02 - format : PDF - 0,09 Mb - 15/03/2021
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> Fiche d'instruction et Bilan AAP action 12 _2021 - format : DOC - 0,07 Mb - 15/03/2021
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> Fiche d'instruction et Bilan AAP action 15 _2021 - format : DOC - 0,07 Mb - 15/03/2021