Communication des résultats des auto-écoles aux usagers
Mise à jour le 03/02/2014
Depuis 2003, la loi autorise les usagers à avoir accès aux résultats des différentes auto-écoles.
En effet, les taux de réussite des établissements d’enseignement de la conduite de Haute-Garonne sont consultables à la DDT31 .
1°/ Relevez la raison sociale de l’établissement ainsi que son adresse
La personne sollicitant ce type de renseignements doit impérativement relever au préalable la raison sociale ainsi que l’adresse de l’établissement dont il souhaite avoir les résultats.
2°/ Consultez à la Direction Départementale des Territoires
Cliquez ici pour avoir toutes les infos pratiques.
Aucune information ne sera communiquée par téléphone ou par courriel.
De plus, dans une optique de confidentialité, seules les statistiques concernant les taux de réussite seront communiquées. Aucune autre information sur les auto-écoles ne sera fournie.
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