Où votre permis fluvial est-il valable ?

 
 

Article index

  1. Conducteur
  2. Où votre permis fluvial est-il valable ?
  3. Comment passer le permis plaisance ?
  4. Vous avez perdu votre permis : demandez un duplicata
  5. Demande par équivalence
  • Votre permis est-il valable partout en France ?

Votre permis vous permet de naviguer sur toutes les voies d’eau intérieures en France, à l’exception du Rhin et de la Moselle internationale.

Vous ne pouvez pas naviguer sur ces fleuves avec votre permis "eaux intérieures" sauf si vous naviguer avec un bateau d’une longueur inférieure à 15mètres. Pour la conduite des bateaux de plaisance de plus de 15 mètres de long, vous devez obligatoirement obtenir une patente du Rhin pour la navigation de plaisance. Le service à contacter :

Direction départementale des territoires du Bas-Rhin

Bureau police de la navigation

03 88 88 90 44

ddt-pn@bas-rhin.gouv.fr

14 rue du Maréchal juin

BP 61003

67070 STRASBOURG CEDEX

  • Votre permis est-il valable à l’étranger ?

Il est valable sur les autres voies d’eau en Europe (à l’exception du Rhin et de la Moselle internationale) ou en dehors de l’Europe :

En principe, les pays qui ont ratifié la résolution n° 40 de la commission économique pour l’Europe des Nations Unies relative au certificat international pour la capacité des conducteurs de bateaux de plaisance reconnaissent les permis plaisance pour la navigation en eaux intérieures délivrés par la France. Toutefois, nous vous invitons à vous renseigner auprès du service permis équivalences étrangers de Rouen, 05.35.58.53.48 ou 05.35.58.53.34.

> Pays reconnaissant les permis plaisance français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Le certificat international de conducteur de bateau de plaisance :

Pour l'instant ce titre de conduite qui aura une valeur internationale n'existe pas formellement. Pour cette raison, il ne peut être délivré par aucun service en charge de la sécurité fluviale.