Vous avez perdu votre permis : demandez un duplicata

 
 

Article index

  1. Conducteur
  2. Où votre permis fluvial est-il valable ?
  3. Comment passer le permis plaisance ?
  4. Vous avez perdu votre permis : demandez un duplicata
  5. Demande par équivalence

En cas de perte ou de vol, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis plaisance.

(Attention, les services de police et de gendarmerie ne délivrent pas forcément de déclaration de perte. Alors, veuillez fournir une attestation sur l'honneur.)

Quel que soit l’endroit où vous avez passé le permis, les demandes s’effectuent auprès du service instructeur compétent selon votre lieu de résidence (voir la notice de demande de duplicata)

> Notice demande duplicata - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

L'adresse du service instructeur de Toulouse:

DDTDirection Départementale des Territoires 31 - Service des Risques et Gestion de Crise

Unité Navigation & Sécurité Fluviale

2 Boulevard Armand Duportal

B.P. 70001

31074 TOULOUSE cedex 9 

Timbres fiscaux : ► 70 euros de frais de délivrance

> Cerfa 14679 demande duplicata plaisance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

ATTENTION AUX DELAIS POUR LES DEMANDES DE DUPLICATAS

Les duplicatas sont réalisés par l’imprimerie nationale après instruction par les services : un délai minimum de 3 semaines est à prévoir pour la délivrance d’un duplicata à compter de sa transmission à l’imprimerie nationale. C’est l’imprimerie nationale qui transmet le duplicata à l’adresse que vous aurez mentionnée dans votre demande.

Nous vous informons que compte tenu de l’affluence de demande de duplicatas entre juin et septembre, le traitement de votre dossier peut être plus long.